Genèse de la Ve République

Thèmes abordés

Genèse de la Ve République, France, réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, général De Gaulle

Résumé du document

Le signe le plus apparent de la quatrième République est l'instabilité gouvernementale → d'octobre 1946 à Mai 1958, 22 gouvernements se sont succédé.

Les causes de cette instabilité sont :
- Absence d'une majorité parlementaire véritable
- Insuffisance des moyens juridiques de l'exécutif
- La médiatisation des rapports entre le gouvernement et les rapports publics

Extraits

[...] L'Assemblée n'a qu'un pouvoir de destruction par la censure. Le gouvernement est donc presque plus responsable devant le Chef de l'état que devant le Parlement. Le ministre qui déplait au Parlement reste en place alors que s'il déplait au Président, il part. [...]

[...] Comment se termine la troisième République ? Guerre en mauvaise passe, tentation de capitulation crise gouvernementale Nomination comme président du Conseil d'un militaire de haut rang, Mal Pétain, avec pouvoir de modification de la constitution. Ce pouvoir de modification est tenu d'une loi du 10 juillet 1940 accordée par le Parlement en violation des règles de la Constitution. Cette loi pose de vagues limites à la constitution à adopter : cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie Comment commence la cinquième ? [...]

[...] C'est le sens de la loi constitutionnelle du 3 juin 58. Elle a pour but d'instituer une dérogation à la procédure normale de révision en confiant au gouvernement et à lui seul la responsabilité de modifier les institutions, au prix d'une méthode ressemble donc étrangement au jeu de procédure utilisé en 40 par Pétain. Il faut néanmoins noter que le contenu politique de la loi de 58 diffère profondément de celle de 40. Ce qui limite par conséquent la comparaison. [...]

[...] Il a pour rôle de soutenir l'exécutif contre une assemblée trop envahissante Le Parlement dispose d'un moyen de contrôle sur le gouvernement il peut monter son désaccord sur des actes que propose le gouvernement grâce à un procédé : la motion de censure. La conséquence de la diminution du pouvoir du Parlement et l'ascension de l'exécutif est l'autonomie du gouvernement. Le gouvernement ne tire plus son autorité de l'Assemblée seule et ne lui ai donc plus soumis entièrement. Le chef de l'état nomme ces ministres. Il a un droit de renvoi sur ces ministres. [...]

[...] En dépit de certaines analogies ces 2 lois ne justifient pas les mêmes critiques. (10 juillet 1940 = quasiment un blanc seing en faveur du maréchal avec des conditions très vagues 3 juin 1958 = quand même très encadré) Discours de Bayeux Ce discours a été prononcé par le général De Gaulle le 16 Juin 1946. Ce sont les grandes lignes de sa conception de l'état et de ces institutions. Certains le considèrent comme un brouillon de la Ve République. [...]