La genèse de la notion d’obligation

Résumé du document

Les juristes romains ont été les 1ers à définir la plus célèbre définition. La définition la plus célèbre se trouve dans un ouvrage Les Institutes de Justinien (Empereur). C'est un manuel scolaire fait à Byzance environ en 533. La définition de l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de pays conformément aux droits de la cité. Trois éléments dans cette définition.
- Le lien de droit.
- La contrainte.
- La prestation.

Extraits

[...] Les historiens parlent d'une origine dualiste de l'obligation. A. La théorie de l'origine dualiste de l'obligation Pour les juristes allemands du XIXème siècle, sont mis en avant deux éléments essentiels : Le schuld et le haftug. Le schuld est la satisfaction due par le débiteur de ce à quoi le créancier peut prétendre. Le haftug est le pouvoir de maîtrise que le créancier exerce sur le débiteur : la contrainte. C'est l'engagement qui pèse sur le débiteur. Elle est dualiste, car ces juristes considéraient que dans les législations primitives, ces deux notions étaient séparées. [...]

[...] Désormais, le contrat peut se saisir de la personne du débiteur (physique), de ces biens si le débiteur n'exécute pas l'engagement. Abolition du nexum dès le Vème ou le IVème siècle avant notre ère en raison, sans doute, de son archaïsme. C'est l'une des plus anciennes lois. Au départ, à Rome, toutes les lois étaient formalistes. Mais, il y a une évolution des obligations. Dès le Xème siècle avant notre ère se manifeste le consensualisme qui n'a cessé de se développer. [...]

[...] Or, c'est d'abord dans le domaine des contrats qu'est apparue la notion d'obligation. Ce n'est que tardivement que les juristes ont intégré l'étude de la vengeance privée dans les obligations. Il y a donc une distinction avec les obligations nées du contrat et les obligations nées du délit. Chez les Romains, l'obligation a toujours été comprise comme indivisible. C'est- à-dire à la fois un devoir et un engagement pour le débiteur. B. Le nexum : engagement pour les dettes C'est l'exemple qui illustre que les obligations sont apparues d'abord dans le domaine contractuel. [...]

[...] Le lien de droit. La contrainte. La prestation. A. Le lien de droit (vinculum juris) L'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes. Lien qui aboutit à restreindre la liberté d'action de l'un en dépit de l'autre. Le débiteur s'appelle le debitor. Le créancier est le creditor opposé au droit réel. Le droit réel s'exerce sur une chose alors que le droit de créance s'exerce sur la personne du débiteur. Le droit de créance ne procure une prestation qu'après une action du débiteur. [...]

[...] La sanction se présente donc sous la forme d'une action en justice et varie selon les différentes obligations. L'action intentée par le créancier contre le débiteur, en principe, ne sert pas à récupérer la chose, mais à obtenir des dommages et intérêts. Cependant, certaines obligations, appelées naturels, ne sont pas sanctionnées. En réalité, elles ne règlent pas vraiment des obligations. Elles n'ont eu cette qualification que tardivement. Le lien de droit sanctionnable est établi en vue de procurer une prestation. C. La prestation Trois types de prestation. [...]