Les fondements juridiques de la royauté française

Résumé du document

Les fondements juridiques de la royauté française, fiche d'histoire du droit de 9 pages



La consolidation du pouvoir monarchique passe par le droit. Et, sur le plan juridique le royaume de France connait une pluralité de droits. Il y a d'abord les droits savants (= les deux droits enseignés : romain et canonique). Le droit romain est enseigné en France sauf à paris depuis 1219, et ce droit romain est particulièrement suivi, appliqué auprès des légistes du roi de France. Le droit canonique lui est enseigné à partir du décret de Gratien et des décrétales de Grégoire IX. Le droit canonique dicte à chacun sa conduite religieuse, familiale, et même économique. Sur ces deux droits, le roi n'a pas bien sur de véritable contrôle, car ils sont le fruit de l'histoire et de l'Eglise. En revanche, la pratique connait d'autres droits sur lesquels la maitrise du roi va s'affirmer.

Extraits

[...] Pour eux, c'est une lettre de commission du roi qui va fixer la nature de leur charge. La nature de la commission. La commission, à la différence de l'office, est toujours délimitée. La lettre de commission définit toujours la nature et l'objet de la mission en énumérant très précisément tous les pouvoirs confiés au commissaire. La lettre de commission doit être publiée car nul n'est tenu d'obéir au commissaire, s'il peut ignorer ses prérogatives. Cette lettre de commission ne fait référence ni aux prédécesseurs, ni à une ordonnance quelconque. [...]

[...] Ces territoires se fixent à la fin du XVème siècle sur les frontières. La frontière est le lieu où se pose le mieux la question de la défense du territoire. Et, dans cette fonction de défense du territoire, le lieutenant du roi jouit d'à peu près 4 catégories de prérogatives : v Le commandement militaire : pour assurer la sécurité de la province, c'est le commandement des troupes mais aussi des places fortes. Ce commandement militaire permet de nommer les capitaines, de recruter les compagnies. [...]

[...] Ils en profitent pour percevoir les impôts, et pour rendre la justice. Henri IV va même acheter ses gouverneurs, pour les soumettre : il augmente leur nombre (qui passe à 19) pour les affaiblir, et Henri IV va faire seconder leurs gouverneurs d'un commissaire royal appelés lieutenant général. Ce lieutenant général est chargé de les surveiller et de les remplacer en cas d'absence. Cela ne suffit pas, puisqu'on va souvent s'en prendre aux gouverneurs. Richelieu va les déplacer, les disgracier, et même les exécuter (duc de Montmorency 1542). [...]

[...] Certes, ils tiennent à l'origine leurs prérogatives de lettres de commission. Cela gêne la conservation à long terme de ce pouvoir, en sorte que ces lieutenants du roi vont chercher à transformer leur commission en office, et la commission va devenir pour ces gouverneurs, d'abord viagère, puis héréditaire, et finalement patrimoniale. Devant cette évolution, le pouvoir royal va chercher à limiter leur pouvoir. La limitation des pouvoirs. Dès le XVème siècle, la royauté commence à se méfier du pouvoir sans cesse grandissant de ses gouverneurs. [...]

[...] Cet enseignement traditionnel de droit canonique et de droit romain est indispensable certes, mais cet enseignement n'est plus suffisant. Au cours du XVIème siècle, le gouvernement monarchique a réalisé une œuvre législative considérable, dont bien sûr ni le droit canonique, ni le droit romain ne tiennent compte. Toutes les ordonnances qui émanent du roi n'ont encore jamais été enseignées à l'université. Et, l'édit de 1679 va donc instituer une nouveauté de taille : l'enseignement du droit français. L'enseignement du droit français. Le droit français doit être désormais publiquement enseigné dans chaque université. [...]