Les fondamentaux du droit privé - droit civil, commercial, bancaire et des assurances

Thèmes abordés

droit public, droits mixtes, pouvoirs publics

Résumé du document

Il s'agit de l'ensemble des règles relatives aux institutions intervenant pour l'intérêt général. On distingue au sein du droit public.
Le droit constitutionnel, qui regroupe les règles relatives à la forme, à l'organisation de l'Etat et à la constitution et l'organisation des pouvoirs publics : Etat fédéral ou non, pouvoirs de l'Exécutif, du Parlement, des tribunaux, etc.).

Extraits

[...] III / Les droits mixtes Il s'agit des règles relevant à la fois du droit privé et du droit public. On distingue au sein des droits mixtes : Le droit pénal, qui regroupe les règles définissant les comportements interdits dans une société (infractions) et les sanctions de ces comportements. Il sanctionne des comportements privés mais le but est de maintenir l'intérêt général. Le droit du travail, qui regroupe les règles relatives aux relations entre employeurs et salariés. L'Etat intervient de plus en plus dans ces relations privées. [...]

[...] Le droit fiscal, qui regroupe les règles relatives aux impositions et organise les relations entre l'administration fiscale et les particuliers (les contribuables) II / Le droit privé Il s'agit des règles qui règlementent les rapports entre particuliers, et les règles concernant les collectivités privées (sociétés, associations, etc.). On distingue au sein du droit privé : Le droit civil, qui regroupe les règles concernant la personne dans ses rapports avec les autres (mariage, succession, famille), la propriété, les contrats (responsabilité des personnes). Texte fondateur : code civil (Napoléon 1er). Le droit commercial, qui regroupe les règles relatives à l'activité commerciale. Il contient le droit des sociétés, qui concerne les sociétés commerciales. [...]