Les fonctions des règles de droit

Thèmes abordés

Les fonctions des règles de droit, portée de la règle, la place des règles, droit, juristes

Résumé du document

Ce qui est une autre façon de se demander pourquoi les juristes attachent une telle importance aux règles.
A quoi sert le droit ?
A quoi servent les règles dans le droit ?
La 1ère question apparait trompeuse, car si on se demande à quoi sert le droit c'est parce qu'on considère qu'il s'agit d'un instrument qui peut servir à certains usages et ne pas servir à d'autres.
Les juristes ne sont pas d'accord entre eux :
- pour certains la fonction essentielle serait de protéger les citoyens, leur droit individuel leur liberté,
- pour d'autres la fonction c'est de lutter contre des comportements considérés comme antisociaux, préjudiciables,
- pour d'autres, la fonction essentielle c'est d'organiser la fonction sociale. Il pourrait y avoir la réalisation d'un véritable programme,
- d'autres diront que la fonction essentielle du droit c'est de résoudre des conflits d'intérêts de la façon la plus juste possible.

Extraits

[...] Une opinion de droit est une opinion étayée sur des règles de droits. Mais il faut avoir conscience des deux faiblesses de la règle : - la règle est générale : à partir du moment où la règle est générale ça veut dire qu'elle a été établit en faisant nécessairement abstraction de toutes les décisions contraires sur lesquelles elle va s'appliquer. Elle est posée dans l'ignorance dans la réalité concrète dans lesquelles la loi va être appliquée. Ça veut dire que le rôle essentiel du juriste c'est au vu des circonstances concrètes de voir quand la règle peut s'appliquer. [...]

[...] A quoi servent les règles dans le droit ? La 1ère question apparait trompeuse car si on se demande à quoi sert le droit c'est parce qu'on considère qu'il s'agit d'un instrument qui peut servir à certains usages et ne pas servir à d'autres Les juristes ne sont pas d'accord entre eux : - pour certains la fonction essentielle serait de protéger les citoyens, leur droit individuel leur liberté - pour d'autres la fonction c'est de lutter contre des comportements considérés comme antisociaux, préjudiciables. [...]

[...] Elle accorde des privilèges. On ne peut plus dire que la fonction de la loi c'est faire l'égalité des citoyens devant la loi. - lutter contre l'arbitraire c'est aussi faire la prévisibilité de la loi c'est de permettre à chacun de savoir ce qui va lui arriver s'il adopte tel ou tel comportement. Mais ce n'est qu'un rêve, car la prévisibilité de la règle vient d'un mythe dû à Montesquieu selon lequel le juge serait la bouche ouverte de la loi. [...]

[...] Kelsen auteur d'un ouvrage théorie du droit. La théorie pure du droit repose sur deux propositions : - elle commence par l'affirmation que le droit doit pouvoir être l'objet d'une science. C'est la 1ère erreur de Kelsen il ne part pas du droit tel qu'il est, il se demande comment le droit doit être pour faire sa théorie. Il part à l'envers. Pour lui, l'important est que le droit se plie aux exigences de la théorie. Donc au lieu de partir d'une réalité, il part de la théorie donc 1ère erreur. [...]

[...] Donc la puissance étatique maitrise le droit. Or ce n'est pas comme cela que ça fonctionne, aucun Etat n'avait la maitrise totale du droit même dans un régime totalitaire La justification scientifique. La caractérisation de la science : elle dégage des lois, la règle a l'avantage d'apparaitre soustraite aux opinions Cela on peut le faire que si on se désintéresse de la réalité. La seule explication de l'importance qu'on apporte à la règle est dans les limites II/ Les limites de la portée de la règle. [...]