Annales pour l'épreuve de Finances Publiques, sujets des CRFPAs des universités parisiennes

Résumé du document

Annales pour l'épreuve de Finances Publiques, sujets des CRFPAs des universités parisiennes

Extraits

[...] Les principes en droit fiscal.(ParisII) 3. Le TPG (ParisII) 4. La Banque de France.(ParisII) 5. Le principe d'annualité.(ParisII) 6. La contestation de l'impôt.(ParisII) 7. Les pouvoirs du Parlement dans l'adoption de la loi de finance.(ParisII) 8. Le comptable public.(ParisX) 9. La Cour de discipline budgétaire et financière.(ParisX) 10. Les principes traditionnels budgétaires.(ParisX) 11. Les finances sociales.(ParisX) 12. L'exécution du budget de l'Etat. (ParisX) 13. La gestion de fait.(ParisX) 14. La nouvelle architecture budgétaire.(ParisXI) 15. Les emprunts d'Etat.(ParisI) 16. Contrôles juridictionnels sur l'exécution de la loi de finances.(Montpellier) 17. [...]