Les finalités et branches de droit, les sources du droit, le droit européen

Thèmes abordés

Finalités de droit, branches de droit, sources du droit, droit européen, règle de droit

Résumé du document

Le droit est une construction sociale, qui a pour but d'organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Il apporte des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayant de trouver un équilibre entre les intérêts souvent divergents des personnes.
- Assurer l'ordre social
- Réaliser la justice
- Assurer la sécurité des personnes et des biens
- Protéger l'intérêt général et assurer le bien commun

Extraits

[...] Finalités et Branches de Droits I-Les finalités de la règle de droit Le droit est une construction sociale, qui a pour but d'organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Il apporte des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayant de trouver un équilibre entre les intérêts souvent divergents des personnes. -Assurer l'ordre social -Réaliser la justice -Assurer la sécurité des personnes et des biens -Protéger l'intérêt général et assurer le bien commun II-Définition du droit : droit objectif et droits subjectifs Droit Objectif : Ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports des hommes entre eux et avec la puissance publique. [...]

[...] Les Textes Communautaires : Le droit européen se compose du droit Primaire et du Droit Dérivé. La Loi : Texte voté par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat). Ordonnances : Article 38 de la Constitution : Pour des raisons d'efficacité car lote d'une loi peut être long, le gouvernement peut demander l'autorisation au Parlement de légiférer dans son domaine législatif, pendant un délai limité. Ensuite, elles doivent l'objet d'un projet de loi de ratification par le Parlement sinon elles deviennent caduques (abrogé). [...]

[...] Les Décisions : Actes individuels, elles sont obligatoires dans tous ses éléments pour les destinataires (particuliers et Etats membres). Les Principes du Droit Communautaire Principe de Primauté : Du droit communautaire sur le droit national : Aucun état membre ne peut prendre une disposition nationale contraire à une disposition communautaire, que la 1ère soit antérieure ou postérieure à la seconde. En cas d'inconstitutionnalité d'un texte communautaire, il faut modifier la Constitution pour qu'ils soient appliqués. Principe de l'Effet Direct : Les règles de droit venant des institutions européennes ne font pas intervenir de ratification et sont directement applicables dans le droit national. [...]

[...] Il correspond aux branches de droit public et de droit privé. Le Droit Privé s'applique aux relations entre les personnes, qui comportent un élément étranger. Le Droit international privé s'applique aux relations entre personnes privées : relations entre ressortissants d'Etat différents. Le droit international public s'applique aux relations entre les personnes publiques : relations entre les Etats (traités internationaux) ainsi que la compétence et les pouvoirs des organisations internationales Les Sources du Droit Schéma des différentes sources du droit Sources Informelles : Coutumes et Usages Jurisprudence Doctrine I-Les Sources formelles écrites ou directes Constitution : Texte suprême de la République. [...]

[...] (Le Conseil des Prud'hommes) Droit de la Sécurité Sociale : Il organise les rapports entre les organismes de Sécurité Sociale et les assurés sociaux. (Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale). Droit Constitutionnel : fixe les règles d'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics. Droit Administratif : Fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services publics et des collectivités. (Tribunal Administratif) Droit Financier : fixe les règles relatives aux finances publiques. (Tribunal Financier) Droit Pénal : fixe les règles relatives aux infractions, aux peines et à la procédure pénale. [...]