Le fief - publié le 17/03/2009

Résumé du document

Le fief, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages



C'est la fin de la période carolingienne => impuissance à protéger la population du pouvoir central. Multiplication des rétrocessions en précaires : il vaut mieux être soumis à un seigneur qu'être libre et non protégé. Ces rétrocessions s'accompagnent souvent de la rétrocession d'autres biens.

Extraits

[...] Avec le renforcement des pouvoirs princiers, on voit apparaitre des fiefs rentes ou fiefs en l'air Seuls les plus puissants seigneurs peuvent prétendre à ces fiefs. Basculement en faveur du seigneur : moyen de pression sur le vassal. 2. LA NATURE JURIDIQUE Concepts féodaux de droit des biens. Nous résonnons aujourd'hui avec des concepts romains droit de propriété exclusif (Code Civil). En droit féodal, le concept du rapport aux choses est celui de saisine. Traduit une possibilité de tirer profit d'une chose. [...]

[...] Double justification : difficulté pour le père de choisir un enfant ; l'ainé sera le plus probablement majeur lors de la succession. - Gestion en indivision du fief. Coseigneurs du fief. Problème au bout de plusieurs générations. Autre problème : la femme. Société qui repose sur une répartition sexuée du travail social. Le fief est une charge militaire or les femmes ne font pas la guerre solutions : - Les femmes ne peuvent pas succéder au fief. - Elles peuvent mais quelqu'un d'autre rendra le service militaire à leur place. [...]

[...] Plus de choix des vassaux. Apparait quand les seigneurs appauvris doivent financer leur départ en croisades (XIème siècle). Consentement express du seigneur au départ, puis le droit du seigneur se limite à la perception de taxes lors du décès du vassal. Le seigneur a la faculté de racheter le fief au prix déclaré par le vassal retrait féodal Des fiefs passent peu à peu à des roturiers (non nobles). Clivage juridique : les nobles ont le monopole de l'activité guerrière. [...]

[...] Rien d'exclusif. On peut empiler sur le même bien une série illimitée de saisines. Les juristes médiévaux en déduisent la propriété du double domaine : deux domaines exercés sur un fief : - Domaine éminent (pouvoir du seigneur) perception de taxes. - Domaine utile (pouvoir du vassal) être usager du fief. Mais le vassal peut rétrocéder une partie de son fief et récupère donc le pouvoir éminent et transmet le domaine utile. Ceci vaut également pour les terres roturières, paysannes. [...]

[...] LE DEVELOPPEMENT DE L'HEREDITE Se généralise au XIème siècle sous réserve pour le nouveau vassal de prêter serment au seigneur. Par le biais de l'hérédité, le contrôle des fiefs échappe aux seigneurs. Ne choisissent plus leurs vassaux. L'hérédité est installée facilement en ligne directe (père=>fils). L'une des valeurs essentielles de l'époque est la transmission héréditaire des qualités. Stabilité accrue. Problème technique lorsque le fief est transmis à un enfant. Système dit de la garde le gardien se substitue au vassal pour rendre le service du fief durant sa minorité. [...]