La fiducie en Droit Français

Résumé du document

Rapide aperçu de la fiducie en Droit Français, Droit Privé (18 pages)





Outil de prédilection des montages juridiques astucieux, le trust est l'objet de tous les fantasmes : instrument du blanchiment d'argent sale et d'évasion fiscale, organisateur de successions et donations déguisées ou encore discrète officine permettant des prises de participations anonymes en passant par les plus savantes acrobaties juridiques, que n'a t on dit de ce fameux trust ?

Depuis peu, la France a acclimaté cet instrument si particulier à son droit: la fiducie.

Cet exposé succinct vous expliquera en quoi consiste ce nouvel instrument juridique, ce que l'on peut en attendre au plan pratique? la fiducie sera t elle, comme son cousin anglo-saxon, un objet de fantasme ?





I) Introduction

II) Historique de la fiducie

III) Comment ça marche?

IV) A quoi ça sert

Extraits

[...] Apparemment copiée sur l'hypothèque rechargeable, la fiducie rechargeable consiste à une affectation à la garantie d'autres créance que la créance initiale. Mais, alors que l'hypothèque rechargeable est limitée par la valeur de la garantie initialement fixée à l'acte, la recharge de la fiducie, pour les constituant personne physiques est fonction de la valeur du bien au jour de la recharge (d'où un risque de crise du genre subprime alors que la loi française la rendait impossible jusque là et cette modification date de 2009 La fiducie et les procédures collectives Le droit des sûretés et celui des procédures collectives sont souvent vécus comme un affrontement. [...]

[...] RAPIDE APERCU DE LA FIDUCIE EN DROIT FRANCAIS (février 2010) I INTRODUCTION 1. Rapide présentation du Trust Anglo-Saxon 2. Rapide présentation de la fiducie II HISTORIQUE DE LA FIDUCIE 1. Origine et évolutions de la fiducie 2. La renaissance de la fiducie III. COMMENT CA MARCHE ? 1 Quoi ? [...]

[...] Rome connaissait la fiducie comme service entre amis (gestion) ou la fiducie-sûreté (fiducia cum creditore). Dans le système romain, les biens transférés entraient dans le patrimoine du fiduciaire et se fondaient en lui (pas d'affectation spécifique). Avec l'apparition d'autres contrats concurrents et jugés plus efficaces puisque ne transférant que la possession et non la propriété tels le mandat, le dépôt, le gage, la fiducie disparaît totalement avec le code justinien (529 après JC). •Dans l'Angleterre du 12ème siècle, une action judiciaire ne pouvait être menée que par un mâle adulte. [...]

[...] Ils ne se fondent pas avec les autres biens du fiduciaire. Le fiduciaire a bien deux patrimoines distincts dont un à charge de faire la chose dite (conservation, gestion, cession, Cela pose le problème de la propriété telle que décrite par l'article 544 du code civil que nous avons évoqué plus tôt. Dans un but déterminé La fiducie pourra avoir divers objectifs, ils se regroupent en deux catégories : assurer la conservation ou la gestion d'un bien (ou ensemble de biens et/ou droits) ou permettre de donner une garantie. [...]

[...] La forme qui, dans un premier temps aura sans doute le plus de succès est la : Fiducie-sûreté Un ou des constituants transfert dans un patrimoine fiduciaire des biens ou des droits qui garantiront une créance. Une telle garantie réelle à la fois mobilière et immobilière, corporelle et incorporelle qui transcende les classifications traditionnelles (sûretés sur les meubles, les immeubles, gage et nantissement) : le débiteur n'est plus propriétaire / le fiduciaire l'est sous condition / le bénéficiaire pourra le devenir si la dette n'est pas payée. [...]