Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?

Résumé du document

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? ».

Extraits

[...] La Constitution de 1795, malgré le retour au suffrage censitaire et l'instauration d'une démocratie capacitaire, réitère la domination des deux assemblées (Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-cents) au nom de la représentation de la nation. L'exécutif (un Directoire de 5 membres) est élu par les députés et l'initiative de la loi (comme en 1793) lui est refusée. Il doit en principe la pratique montrera le contraire - se contenter de mettre en 2/2 forme les lois votées par le corps législatif. Afin de dominer cet exécutif resserré, les Conseils fixent le nombre et les attributions des ministres et peuvent faire traduire les directeurs devant une Haute Cour de justice. [...]

[...] FACULTÉ DE DROIT UFR DE DROIT Droit public Histoire Constitutionnelle et Politique Année universitaire 2006/07 1/2 Fiche de révisions Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c'est parce qu'elle jouit de la légitimité de l'élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). [...]