Fiche historique du droit

Thèmes abordés

Droit romain, famille, droit canonique, juridiction canonique, traditions romaines

Résumé du document

Pour les Romains, le mariage doit être conforme au droit. Pour cela, le mariage doit être monogame. La polygamie était juridiquement impensable. Un second mariage entrainait la dissolution du premier. Le mariage est l'union de l'homme et de la femme, une société pour toute la vie, une mise en relation du droit divin et du droit humain. L'union sexuelle était de droit naturel parce qu'elle est enseignée par la nature à tous les êtres vivant sur terre. Pour les Romains, ce n'est pas l'union sexuelle qui fait le mariage ; c'est le consentement. Il n'est pas nécessaire d'être présent le jour de son mariage. Mais il faut une stabilité de l'union conjugale. La femme est incorporée à la famille du mari. Elle est comme une fille. A ce titre, elle est associée au culte familial et, de manière générale, elle est socialement associée.

Extraits

[...] Pour les Romains, ce n'est pas l'union sexuelle qui fait le mariage ; c'est le consentement. Il n'est pas nécessaire d'être présent le jour de son mariage. Mais il faut une stabilité de l'union conjugale. La femme est incorporée à la famille du mari. Elle est comme une fille. A ce titre, elle est associée au culte familial et, de manière générale, elle est socialement associée. Le mariage peut se conclure de 2 façons : par un seul acte ou par plusieurs étapes. [...]

[...] C'est toujours le père qui a la puissance, même si le couple est marié. Il peut consentir seul au mariage de son enfant. La filiation adoptive L'adoption est une institution d'origine romaine. L'adrogation est un acte très grave parce qu'elle fait passer sous une puissance paternelle un sui juris. C'est pourquoi, il y a une enquête des pontifes et un vote des comices. Ulpien estime qu'avant 60 ans, l'homme doit procréer des enfants et qu'il ne faut pas l'autoriser à adroger avant. [...]

[...] A partir de cette époque, la question est régie par le droit canonique. Le mariage chrétien prend sa source dans la Genèse, les Evangiles synoptiques et les Epîtres pauliniennes. A partir de ces textes, la Tradition a fait du mariage un lien sacré, établi par Dieu, un sacrement. C'est le consentement des époux qui est le point déterminant. Consentement de l'homme et de la femme. La femme est en effet l'égale absolue de l'homme en vertu des principes fondamentaux du christianisme. Elle doit avoir un statut identique de celui de l'homme. [...]

[...] Les registres de baptêmes et de mariages sont imposés en 1550. Le roi intervient en la matière en 1539 : il s'agit uniquement d'enregistrer les baptêmes qui suivent de près la naissance, afin de connaître l'âge des individus, qui voudraient frauder les règles sur les bénéfices ecclésiastiques. Au XVIIe, puis au XVIIIe siècle en France, partout les registres sont de mieux en mieux tenus : ainsi nait l'Etat-civil. Il manquait cependant encore quelque chose : le laïciser. Les registres royaux ne tenaient pas compte de ceux appartenant à d'autres religions. [...]

[...] Cette présomption était conçue dans l'intérêt du père et non de l'enfant. Quel que soit l'âge de l'enfant, il est soumis à la puissance paternelle qui n'est pas conçue comme une protection, mais comme un pouvoir. L'autorité du père est absolue : le droit de vie et de mort, le droit de le vendre comme esclave. Le père a l'obligation de nourrir l'enfant. L'enfant a droit à l'héritage. Le pouvoir du père s'arrête lors de sa mort ou lorsque l'enfant est émancipé (libre mais isolé). [...]