Fiche d'historique du droit

Thèmes abordés

Droit au Moyen - Âge, manuscrits de Justinien, Droit Romain, Décret de Gratien, Droit Canonique

Résumé du document

Il y a 2 traditions sur la nature et le fondement du droit :
- L'enseignement des jurisconsultes romains : technique juridique féconde basée sur une philosophie courte. Les juristes étaient peu portés à la spéculation.
- La doctrine des Pères de l'Eglise : qqchose de plus profond que le consentement d'une assemblée populaire ou la volonté d'un Prince. Tout devait être en accord avec le droit et la coutume.

Extraits

[...] Rufin, Etienne de Tournai, Huguccio sont les principaux décrétistes. Ils font : des gloses des sommes : étude d'une loi des distinctiones : discussion pour résoudre les oppositions existantes entre les textes législatifs des casus problèmes pratiques des notabilia : des remarques sur des textes de loi des quaestiones : discussions pour résoudre les questions non résolues par la loi Les Décrétalistes enseignent les décrétales, lettres qui font jurisprudence pour les cas identiques. Ils ont l'habitude de juger et de conseiller. [...]

[...] Le droit public est marqué par le droit canonique : La matière électorale : les techniques électorales, le scrutin, leur estimation La représentation : l'idée d'un souverain législateur et d'un juge suprême Le droit international L'activité diplomatique de l'Eglise Le droit pénal : excuses, personnalité des peines Droit familial : mariage, filiation, registres de baptêmes Mais il n'y a pas de matière où l'on ne décèle son influence. Le droit canonique a une place centrale dans l'histoire du droit, au côté du droit romain. On distingue donc un véritable droit commun. Tous deux sont l'expression du droit naturel, et c'est sur cette base que s'édifie le droit européen. "Mos italicus" et "Mos Galicus" Mos italicus Mos italicus est le nom d'une école très ouverte. C'est une méthode qui conduit à faire du neuf. Il n'y a aucune tentative pour enfermer le droit dans un système définitivement codifié. [...]

[...] De plus, on craignait que le droit romain détourne les clercs de leur mission pastorale. En plus de l'opposition de l'Eglise, il y a l'opposition de la royauté, qui craint la juridiction impériale ; l'opposition des philosophes ainsi que l'opposition populaire. Le droit n'était en réalité pas l'affaire de tous mais l'affaire de spécialistes comme les juristes, les avocats, les parlementaires On regrette peu à peu le droit coutumier qui était connu et accepté par tous. Ces oppositions ont marqué la géographie de la réception du droit romain en Europe. [...]

[...] Mos gallicus A partir du XVIème siècle, on s'adonne à l'étude historique, philologique et grammaticale du droit. On va compléter les textes romains personnes majeures : Budé, Alciat et Cujas. Ce dernier critique les textes et les restitue dans leur état primitif. Il sait donc comment s'est développé le droit romain sur un plan historique. Le problème c'est que ça fige le droit romain. On le connait mieux mais ça n'aide pas à l'application. On peut donc leur reprocher de s'être éloignés de la pratique et de la vie. [...]

[...] Cela tient à la place du droit positif par rapport au droit naturel. Le droit positif a pour élément propre les actes de l'homme et la variété des cas suscités par la nature humaine. La science juridique est fondamentalement pratique et non théorique. Le droit naturel doit être mis en pratique dans la diversité des situations concrètes. La science du droit porte sur des faits. Elle obéit à un perpétuel développement, en raison d'espèces nouvelles qui peuvent exiger l'intervention du législateur. [...]