Fiche sur l'histoire des obligations

Thèmes abordés

Fiche histoire des obligations, droit romain, Ancien Régime, droit savant, ancien droit français, indemnisation des victimes, droit du travail; contrats, théorie générale de l'autonomie de la volonté, Révolution française, Code civil

Résumé du document

Le droit romain a constitué un apport décisif, mais l'évolution de la notion d'obligation n'est pas linéaire. Cette notion a été façonnée par l'économie, la culture, etc. Cette histoire est formée de ruptures assez nettes par moment. En ce qui concerne les contrats, la seule parole de l'homme l'engageait. On peut définir l'obligation comme un lien imposant aux individus une contrainte. Dans l'Antiquité, pendant longtemps les sociétés n'ont pas défini l'obligation. En Grèce, on retrouve cette notion chez Aristote qui parlait de la notion d'échange synallgma qui suppose un rapport de droit.

Extraits

[...] On voit donc émerger des coutumes locales échappant à la volonté unificatrice des empereurs succcessifs L'évolution des sources du droit classique Les Constitutions impériales sont désignées par le terme lex (la loi). Mais la doctrine classique s'applique jusqu'au 5e sicèle car il arrive que les deux soient contradictoires. En 426, l'Empereur a pris la loi des citations pour encadrer la doctrine classique. Elle prend comme référence la doctrine de Gaïus, Paul, Pulpien, Papinien et Modestin Le rôle de la coutume dans l'Antiquité tardive La coutume s'est développée en raison du manque de législation impériale et des difficultés à l'appliquer sur l'ensemble du territoire. [...]

[...] Pour les romanistes, ils acceptent la capacité des mineurs qu'en matière de vente. Pour le droit coutumier, sens du droit canonique donc + permissif que le droit romain. A la fin de l'ancien régime, on a peu d'évolutions car la pleine capacité juridique est toujours fixée à 25 ans mais des solutions judiciaires pour obtenir l'annulation d'un contrat conclu par un mineur de + de 14 ans sont possibles L'incapacité spécifique de la femme mariée Incapable depuis le M-A. En matière contractuelle, elle ne peut agir qu'avec l'autorisation de son mari sinon acte nul. [...]

[...] Le principe même de cet acte ne fait pas naitre d'obligations. Dans le cadre du contrat réel, il y avait toutefois des contrats dans lesquels il y avait des obligations naissant de la remise d'une chose. Il y a une obligations de restitution du bien ou une obligation de remettre une chose équivalente Les contrats formels Ils se caractérisent par l'accomplissement de formes solennelles. Il faut ritualiser les choses les paroles n'ont pas de valeur dans la société franco-féodale. Toujours faits en présence de témoins. [...]

[...] Plaintes des marchands au détail contre la concurrence déloyale des colporteurs itinérants = loi du 25 juin 1841 interdisant les ventes par les colporteurs Le développement des contrats en matière financière Article 1905 et s. : prêt à intérêt autorisé. Article 1907: l'intérêt légale est fixé par la loi. Loi en 1807: prévoit des peines contre l'usure (taux d'intérêt excessif). Les libéraux veulent l'abrogation mais en 1840, une nouvelle loi aggrave la peine contre l'usure. L'usure continuait toujours jusqu'au milieu du 19e s. Et l'apparition du réseau bancaire Les contrats d'assurance Il faut attendre la Restauration pour voir émerger des compagnies d'ssurance. [...]

[...] La cause = source d'obligation. • La cause dans les contrats formels: Contrats verbis, litteris (abstraits, unilatéraux) ne faisant naître des obligations qu'à la charge d'une partie. La cause n'existe donc pas puisqu'elle n'a aucune conséquence sur la validité du contrat. L'émergence de la notion de cause La cause apparu dans la donation. Cependant, les donations importantes fûrent interdites en -204. On utilisait la même forme pour les donations et les actes à titre onéreux, donc on avait du mal à faire la différence. [...]