Fiche d'histoire du droit - Les obligations dans l'ancien droit français

Thèmes abordés

Fiche d'histoire du droit, obligations dans l'ancien droit français, sources du droit, droit antique, Empire romain, royaumes barbares, contrats réels, contrats formels, Ancien Régime, responsabilité pour inexécution, obligations contractuelles

Résumé du document

De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions germaniques. Mais Rome conserve un certain prestige du passé ainsi que le siège de papauté. Au lendemain de la chute de l'Empire, le roi des Wisigoths, Euric, est l'homme le plus puissant de Rome et envahit la Gaule. Ces nouveaux peuples fondent de nouveaux royaumes.

Extraits

[...] C'est de la faute que découle pour lui de façon incontestable le principe de R. La faute regroupe la volonté d'englober tous les dommages, nouveauté. La faute est soit délictuelle, contractuelle ou quasi délictuelle. On a les notions de cas fortuit et FM. Pour Domat, tous les dommages sont retenus. Il a systématisé les différents soyas de faute. On retrouve tous éléments nécessaires pour construite la théorie de la R. sans faute. Pothier essayer d'aller + loin en déduisant les quasi-délits que seules les personnes qui ont l'usage de raison en sont capables. [...]

[...] Pour les contrats à titre gratuit, la cause désigne le motif raisonnable et juste de celui qui s'oblige. L'absence de cause dans ces deux contrats et sanctionsé par la nullité du contrat L'extinction des obligations contractuelles Les modes d'exécution volontaire Le paiement le paiement apporte la paix entre les cocontractants. Le paiement peut se faire par la remise de la festuca. Absence de réflexion théorique durant toute la période de l'ancien droit français. Q concrète des mutations monétaires ou au M-A il pouvait y avoir des dévaluations. Pb de sécurité juridique. [...]

[...] Ils ont marqué la science juridique car ils ont mis au point une méthode : Les précurseurs : Début 11e, école de Boulogne : invention de l'exégèse des textes juridiques. Début de la littérature médiévale. Apogée du mouvement avec Accurse 12e qui fait une glose reprenant tout le travail des glossateurs Le rôle des commentateurs Ils apparaissent au 14e siècle et ont remis en question le travail des glossateurs. Ils ont progressé dans le commentaire du droit romain. Ils considèrent que le droit romain était capable de règles toutes les questions juridiques. [...]

[...] Ils reconnaissent qu'une promesse faisait naitre une obligation sans avoir besoin de rajouter des formes : principe consensualiste. Bernard de Parme affirme qu'en ne respectant pas un pacte, on commet un pêché mortel. Il y a moins en moins de formalisme et le consensualisme s'est imposé Le poids des théories canonistes dans le renforcement du consensualisme Le mouvement doctrinal Pour l'Eglise, la parole donnée a autant de valeur que la parole jurée. L'essentiel est la volonté des parties et le formalisme est superflu. [...]

[...] Mais, difficile dans la pratique donc pas de grand succès. A la fin du 18e, la notion de R. contractuelle va prendre tout son sens. Depuis le le débiteur défaillant doit réparer et verser des DI compensatoires. Au 16e, Dumoulin reconnaissait que la R. du débiteur ne pouvait être engagée que pour les dommages résultant immédiatement de l'inexécution du contrat avec une exception qui est le dol. Domas et Pothier ont conceptualisé avec la théorie de la proximité de la cause, ou on ne prend que en compte les dommages directs causés par l'inexécution du contrat pour évaluer les DI Les obligations délictuelles sous l'ancien droit français 7.1 Les temps barbares : Vengeance et composition Les principes en vigueur pendant le haut M-A Chez les germaniques, la vengeance privée porte le nom de Faida. [...]