Fiche sur l'histoire du droit commercial

Thèmes abordés

Droit commercial, droit commercial coutumier, droit commercial codifié, droit commercial recodifié, code d'Hammourabi

Résumé du document

C'est au 18ème que le terme de commerce fait son apparition dans le vocabulaire juridique. Toutefois, son histoire remonte à l'antiquité (code d'Hammourabi).
Mais le droit commercial contemporain puise ses racines au moyen âge. C'est au 12ème, avec la renaissance du commerce maritime et terrestre que se forge un droit commercial et coutumier.

Extraits

[...] L'intervention de l'état est indirecte et vise à s'assurer du fonctionnement correct du marché. C'est confié à la haute autorité de la concurrence (AAI). Paragraphe le droit commercial recodifié Cette recodification est placé sous le signe d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. Elle a été le fait d'une ordonnance du 18 septembre 2000 qui abroge l'ancien code de commerce et adopte la partie législative du nouveau code de commerce. Ratifié le 3 janvier 2003. C'est une codification à droit constant qui appel de nombreuse critique Une codification à droit constant C'est une codification formelle, c'est-à-dire de toilettage: elle remet de l'ordre dans les textes sans rénover. [...]

[...] Les lois adoptées n'ont pas été codifiées, elles sont demeurées en dehors du code: c'est la décodification du droit commercial. Il y a 3 séries de mutation économique qui ont entrainés corollairement 3 étapes de décodification: L'essor du capitalisme industriel, comme les sociétés de capitaux se développent; la loi évolue loi de 1867 libéralise les sociétés anonymes. 1925: création de la SARL. Développement de la propriété industrielle : (Loi 1844 brevet d'invention ( Loi 1847 marque de fabrique. Ce sont des propriétés incorporelles, l'une à pour but une création utilitaire et l'autre la création de signe distinctif. [...]

[...] C'est le développement d'un ordre public de protection au sein du droit commercial. Loi de 1909 relative à la vente de fond de commerce destiné à protéger les créanciers du vendeur. Décret de 1935 relatif au statut des baux commerciaux. Il organise la protection de preneur. Lorsque le commerçant exerce son activité dans un local qui ne lui appartient pas, sa pérennité dans les lieux est pour lui fondamental. Ce décret vise à organiser la stabilité au profit du preneur en fixant à 9 ans la durée du bail commercial et en autorisant le preneur à renouveler son bail, sauf si le bailleur paye une indemnité d'éviction. [...]

[...] La codification n'a pas altéré l'instabilité du droit commercial. Depuis l'instauration du code, nombre de lois sont venus réformer en profondeur de nombreux aspects de la matière. On lui reproche de ne pas avoir intégré les dispositions commerciales fondamentales, tel que le principe de liberté du commerce et de l'industrie (Allarde) et les grands usages commerciaux. En revanche il a intégré des dispositions qui ne sont pas spécifiques aux commerçants (droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence). Le code de commerce serait donc moins un code de commerce qu'un code des activités économiques. [...]

[...] Fiche sur l'histoire du droit commercial C'est au 18ème que le terme de commerce fait son apparition dans le vocabulaire juridique. Toutefois, son histoire remonte à l'antiquité (code d'Hammourabi). Mais le droit commercial contemporain puise ses racines au moyen âge. C'est au 12ème, avec la renaissance du commerce maritime et terrestre que se forge un droit commercial et coutumier. Paragraphe le droit commercial coutumier Le 12ème est une période riche en échange commerciaux, dû surtout à l'Italie du nord (Gènes, Milan). [...]