Fiche d'histoire du droit - La codification

Thèmes abordés

Fiche histoire du droit, codification, Jacqueminot, Révolution française, Napoléon Bonaparte, Ancien Régime, loi du 30 pluviôse an XII, droit révolutionnaire, article 371 du Code civil, article 1134 du Code civil

Résumé du document

Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la
France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus
souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État
du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII. Jacqueminot va présenter le
premier projet de l'ère consulaire. Bien avant le Code civil de 1804, dès 1799 a
été proposé un premier code civil. Ce projet n'aboutira pas. Il explique
comment la Révolution française provoque une entière refonte de la législation.

Extraits

[...] Il était nécessaire que ce droit tienne compte des moeurs et que le Code de 1804 doit réponde au schéma des codifications modernes, il est nécessaire d'abroger le droit antérieur. Par l'article 7 de la loi du 30 pluviôse an XII (21 mars 1804) , il est annoncé "à compter de c ejour où ces lois sont executoires, les lois romaines, les ordoannnces, les coutumes générales ou locales, les statuts et les réglements cessent d''avoir force de loi générale ou particluière dans les matières qui sont l'objet des dite lois composant le présent code". Le code civil de 1804 était promulgue, la codification est enfin achevée. [...]

[...] La révo allait imposer le choix du français en 1793. "Nul acte public ne pourra dans quelques parties du territoire de la République doit être écrit en langue française". De 1539, Villers-Côteret, pour des raisons d'intelligibilité les ordonnances doivent être écrites en français. - Clareté par la simplicité de la forme, tous en effet, tous s'accordent que le Code doit être clair autant sur le fond que la forme, le choix du plan a une importance particulière. Li'dée générale, c'est que à la seule lecture du plan du Code permet aux citoyens de comprendre les enchaninements des articles et d'être capable de trouver des articles à la matière qui le préoccuperait. [...]

[...] L'oeuvre juridique de la révo se veut une oeuvre de codification. Ce principe se veut réel et moderne. Cette promesse est répétee dans les lois des 16 et 24 aout 1790. la Constitution de 1791 laisse espérer la fin de la révo et sa volonté d'un code dans son titre premier. "il sera fait un code de lois civils à tout le royaume". A la même époque, plusieurs députés en appellent à la promulgation d'un code civil. LarocheFoucault en appelle également en exemple des Etats-Unis "idée de cimenter l'égalité des citoyens". [...]

[...] En csq les encyclopédistes et les philo vont expliquer que la codificaiton implique l'isonomie. C'est l'égalité de droit qui sera confirmée et consacrée en 1804 à l'art la révo, après avoir affirmé une volonté d'unité politique, affirme une volonté sociale. Par l'abolition des privilèges on tend à établir une égalité de droit des individus, les titulaires de Droit ne sont plus des gpes sociaux mais des individus. b. Reconnaissance d'un droit commun Après l'établissement d'une égalité de droit, une deuxième étape c'est la reconnaissance d'un "droit commun". [...]

[...] ) il condamnait ce qui avait cru pouvoir donner un droit nouveau selon un ordre parfaitement rationnel. Portalis et l'esemble des rédacteurs condamnent les projets utopistes des Codes civils de la Révo et les codes axiomatiques des germaniques. C'était aussi rejeté, les ouvres sytsèmatiques et preferaient à ces codes une législation basé sur l'experience, basé sur l'odre naturel des choses et des moeurs. Cela a pour csq, que le élgislateurs de 1804, n'ambitionne plus la créaation d'un homme nouveau mais espèraiet la régulation des rapports de sociabilité entre les citoyens de l'époque consulaire b. [...]