Fiche sur l'histoire du Droit

Thèmes abordés

Histoire du Droit, ordre juridique occidental, droit coutumier, pluralisme juridique, droit romain, droit canonique

Résumé du document

Empire romain créé en 27 avant notre ère. Fin de la République romaine. Monde romain couvre l'ensemble du monde occidental. Pendant le IVème l'empire romain est plusieurs fois divisé : plusieurs capital avec Rome pour l'occident et la Nouvelle Rome pour l'orient qui s'appellera Constantinople. Début de sa décadence avec cette division. Chute de l'empire romain d'occident en 1453. C'est la fin du Monde antique.
À la chute de l'empire romain des différents droits et la coexistence des ethnies reste. Application du droit avec un critère ethnique et non pas territorial.

Extraits

[...] En particulier, ce sont eux qui jugent en appel des décisions rendues par les juges seigneuriaux. Progressivement, construction d'une sorte de marché de la justice avec des avocats, notaires . etc. A Paris la justice est rendue par un administrateur spécial qu'on appelle le prévaut qui est chargé de la justice mais également de la police c'est-à-dire ordre et sécurité. Entre le 13ème et le 16ème le roi en tant que protecteur du droit étend son emprise sur les sources : contrôle de la coutume, du droit canonique le roi va progressivement apparaître non seulement comme protecteur mais comme auteur. [...]

[...] Décalage entre la venue au monde du droit et le pouvoir politique. Révolution Française a parachevé une politique royale entamé au 13ème et 14ème siècle. Conquête du droit est une affaire politique. Section 1 ( Les droits savants au service de la politique royale Conseillers juridiques du roi qui sont pour la plupart des romanistes mais également des canoniques vont essayer d'avoir une lecture du droit romain qui pourrait servir l'emprise du roi sur son royaume et la modernisation du pouvoir politique. [...]

[...] La justification idéologique La politique détermine le juridique, le politique peut déterminer le contenu de la loi. Le roi est le 1er justicier du royaume dans l'idéologie du Moyen-Âge. En outre, son rôle de justicier est justifié par le lien particulier que le roi entretient avec Dieu. Le mot justice doit être compris dans 2 sens : qualité personnelle (un homme juste) mais également en tant que l'institution judiciaire. Le roi en personne ne peut pas tout juger et doit donc communiquer ce pouvoir, le transmettre à d'autres qui vont rendre la justice ensemble. [...]

[...] A sa mort 3 ans de guerre puis aboutit à un traité en 843. Lother prend la Lotharingie (pays bas jusqu'en Italie), Louis prend la Germanie à l'Est, Charles le Chauve prend le France Occidentale. Ne résiste pas au phénomène de dislocation de l'autorité. Attaqué par des populations étrangères (vikings et maures) ( grande insécurité. Construction de château fort et les seigneur sont alors le pouvoir. L'unité du pouvoir politique ce n'est alors plus le royaume mais la châtellenie, une structure plus petite. Nouveau chef vont s'emparer du pouvoir politique. [...]

[...] On dit que la coutume est notoire une fois que le bailli a rendu sa décision sur le fondement de cette règle. Le problème de ces baillis c'est qu'ils sont amenés à rendre des décisions qui peuvent parfois choquer. Le roi va donc s'arroger le pouvoir de censurer certaines dispositions coutumières au nom de son pouvoir. Progressivement le roi s'affirme comme étant la seule autorité qui en tant que personnage sacré peut soit confirmer soit dénoncer la coutume. On voit une évolution sémantique : confirmare puis concederer. [...]