Introduction au droit (CRPE)

Résumé du document

Fiche d'introduction au droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] Qu'est-ce que le droit public ? Le droit public, est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans les relations entre le citoyen lambda et l'Etat qui est représenté par toutes ses administrations et ses agents. Il ne faut pas oublier qu'un fonctionnaire est un représentant de l'Etat, c'est pour cette raison que les relations que nous entretenons chacun d'entre nous avec un membre de la fonction publique sont encadrées par des règles de droit. Mais, le droit public, c'est également ce qui permet à l'Etat de fonctionner, de mettre en place et de pérenniser son organisation. [...]

[...] Les juridictions judiciaires se divisent en juridictions pénales et juridictions civiles. Les juridictions pénales condamnent ceux qui ne respectent pas la loi, selon la nature de l'infraction commise, de son degré de gravité, la juridiction pénale devant comparaît le citoyen en infraction n'est pas la même : tribunal de police, tribunal correction ou cour d'assises. Le droit est appliqué par le personnel judiciaire qui se divise entre magistrats et auxiliaires de justice. Les magistrats sont ceux qui rendent la justice et qui sont indépendants du pouvoir, appelés magistrats de siège et ceux qui sont les représentants du pouvoir, défendent les intérêts du ministère public, des collectivités. [...]

[...] Ils sont nombreux et difficiles à lister de manière exhaustive, il convient de savoir que chaque administration possède son propre code, ensemble de règles qui gère son fonctionnement interne, ainsi, vous avez également un code des impôts, un code de la sécurité sociale . Les règles juridiques, que l'on appelle : sources du droit, sont établies de différentes manières. Elles le sont, de manière générale établies par ce que nous appelons la loi. La loi, est le terme général pour qualifier les règles du droit qui sont appliquées par les membres de l'organisation judiciaire. Mais la loi regroupe des éléments de différentes natures. [...]

[...] La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice qui ont été prises et qui prennent parfois en considération des règles de droit non écrites mais dont l'usage pérennisé leur confère force de lois, ces règles de droit non écrites sont ce que l'on appelle la coutume. III/ La justice : l'organisation d'application du droit Le droit pour être appliqué a besoin d'une organisation et d'une administration. Le territoire est placé sous différentes juridictions, les juridictions doivent rendre la justice. Elles sont de deux grands types : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Les juridictions administratives se chargent des conflits de droit public, donc des relations entre le citoyen et l'Etat. [...]

[...] C'est le conseil constitutionnel qui veille à ce que les propositions de lois respectent la constitution. Dans ce que l'on appelle la loi, nous trouvons également tous les traités internationaux, ces traités sont les règles qui s'appliquent dans les relations entre les Etats ; les lois dites lois ordinaires qui sont votées par le Parlement après adoption d'un projet de loi. Une loi ne peut s'appliquer qu'une fois qu'elle a été promulguée par un arrêté du Président de la République et publiée au journal officiel. [...]