Fiche chronologique événements en histoire du droit

Résumé du document

Fiche chronologique événements en histoire du droit

Extraits

[...] Grève du parlement. Les magistrats parisiens reçoivent la visite de deux mousquetaires portant une lettre de cachet du roi les invitant à reprendre les fonctions. Ils refusèrent : ils se firent confisquer leurs offices et eurent un ordre d'exil immédiat Réforme du parlement (Maupeou) maximes de droit public français : somme de toutes les idées parlementaires de la fin du 17ème Début du règne de Louis XVI (1774-1792) : aboli les réformes de Louis XIV et de Louis XV influencé par le comte de Maurepas. [...]

[...] 17ème : Bossuet fut le précepteur de Louis XIV, il sera évêque de Meaux. Il considère que le roi est le lieutenant du Dieu sur terre. Il ne s'intéresse pourtant pas à la doctrine de la souveraineté. + une fois les offices vendues, elles étaient perdues. [...]

[...] 14ème : moyens de lutte contre les justices ecclésiastiques : subordination (Saisine du temporel, appel comme d'abus plutôt 15ème), réduction des compétences des juridictions ecclésiastiques. + le chancelier pouvait vérifier la légalité et l'opportunité de l'acte et le parlement a reçu l'ordre de vérifier le contenu des actes royaux et de refuser l'enregistrement des actes déraisonnables l'évêque de Pamiers légat du pape est inculpé de lèse-majesté 1301 Boniface VIII avec la bulle Ausculta Filii rappelle supériorité du pouvoir spirituel 1302 (avril) Philippe le Bel convoque une assemblée composée de prélats et leur rappelle qui leur donne le pouvoir à savoir lui-même 1302 (nov) réplique du Pape avec Unam sanctam qui formule les théories de la théocratie 1303 (octobre) mort de Boniface VIII 1314 début du règne de Louis le Hutin (1314-1316) 1316 exclusion des femmes de la succession au trône de France 1316 début du règne de Philippe V (1316-1322) frère de Louis X car la fille de Louis, Jeanne a été écartée du trône : révoque sous la pression de ses sujets les aliénations du domaine royal depuis Saint Louis. [...]

[...] 1403-1407 : deux textes de Charles Vi consacrant l'instantanéité de la succession royale + le roi est tjrs présumé majeur Principe statutaire de Jean de Terre Vermeille 1420 Traité de Troyes qui fait d'Henri V le successeur de Charles VI 1422 Début du règne de Charles VII (1422-1461) 1429 Charles VII sacré à Reims 1454 Ordonnance de MONTILS LES TOURS pour la réformation de la justice début du règne de Louis XI (1461-1483) 1467 (21 octobre) ordonnance de Louis XI reconnaissant l'inamovibilité des officiers Début du règne de Charles VIII (1483-1498) 1484 : institution des Eg qui prend sa forme définitive : convocation personnelle au système électif : rôle d'aide et de conseil. (Requis ou spontané) 1498 Début du règne de Louis XII (1498-1515) : mis à vendre des offices, notamment pour faire face aux dépenses des guerres d'Italie. [...]

[...] Celui-ci prend en main le pouvoir seul Ordonnance de Louis XIV sur les parlements 1667 Ordonnance qui vient interdire aux parlements de s'instituer cour souveraine, et de connaître les ordonnances normatives Ordonnance civile Ordonnance criminelle ordonnance du commerce de SAVARY réalisée par lui seul 1681 ordonnance pour la marine 1685 Révocation de l'édit de Nantes par l'édit de fontainebleau la capitation est créée par Louis XIV (nouvel impôt) 18ème : théorie des parlementaires (les parlementaires ont cherché à faire admettre que le roi était sous l'autorité même de ses lois ; le pouvoir royal ne pouvait pas compromettre les lois ; il existe un contrat entre le roi et la nation par l'idée même de justice, les parlementaires étaient eux même représentants de la Nation ; le parlement doit donc participer à l'activité législative) 1715 début du règne de Louis XV (1715-1774) : vient dans son parlement pour y faire enregistrer solennellement l'ancien système, régence d'Anne d'Autriche, chancelier d'Aguesseau : ordonnance sur les donations 1735 : ordonnance sur les testaments 1737 : ordonnance sur les substitutions. 1753-54 : Lepaige, avocat au parlement : théorie des classes. Le parlement dérive des anciennes assemblées franques. [...]