La féodalité - publié le 04/03/2009

Résumé du document

La féodalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages



A partir de la fin du IXe siècle, à la place du pouvoir central, incapable d'assurer la protection des populations en butte à de nouvelles vagues d'invasions (normandes, sarrasines et hongroises), se dresse au plan local une nouvelle organisation politique : la seigneurie. L'apparition du pouvoir seigneurial constitue la dernière phase d'une longue évolution illustrée par la décadence de l'Etat carolingien, à partir de la fin du règne de Charles le Chauve, et la montée en puissance d'une aristocratie foncière titulaire des charges comtales. Minée par les dissensions internes et sous les coups de boutoir des invasions, la puissance publique se disloque progressivement au profit des principautés territoriales, puis à un degré inférieur au bénéfices des sires qui regroupent la population autour d'une forteresse. Comme les pinces territoriaux et les comtes avant eux, ces châtelains s'approprient en les usurpant les prérogatives régaliennes et le droit de commander aux populations : la seigneurie vient d'apparaître.





CHAPITRE I. LA DOMINATION SEIGNEURIALE

CHAPITRE II. LA DEPENDANCE FEODALE

Extraits

[...] Section 2 Le fief Le mot dérive du latin fevum. Il remplace le bénéfice carolingien. C'est une dotation en rentes, en revenus, ou le plus souvent foncière, faite par le seigneur au profit du vassal. C'est le cadeau qui oblige ! 1. Le fief, condition de l'engagement vassalique Généralement constitué en biens fonciers (un château fort, les terres environnantes et leurs tenures paysannes, voire plusieurs forteresses selon le rang du seigneur et du vassal), le fief doit servir de support à l'entretient du vassal. [...]

[...] A la mort du vassal, il devait être récupéré par le seigneur ou le successeur de celui-ci. Les mêmes raisons qui expliquent le phénomène des vassalités multiples sont à la source d'une évolution vers l'hérédité des fiefs, acquise à partir du XIe siècle. Il ne pouvait en être autrement, d'ailleurs, dans la mesure où l'hérédité est admise très tôt pour les principautés territoriales et les seigneuries importantes considérées comme fiefs titrés ou grands fiefs (IXe- Xe siècle). La question que soulève l'hérédité des fiefs est celle du droit du seigneur à choisir son vassal. [...]

[...] Ainsi, ils ne peuvent transmettre un patrimoine : c'est la mainmorte qui fait du seigneur le seul héritier du serf. De même, ils ne peuvent se marier avec une personne libre ou serve, dépendante d'une autre seigneurie, sans le consentement de leur seigneur : c'est le formariage. Avec le temps et sous l'action de l'Eglise, ces incapacités pourront être rachetées. L'acquisition de la liberté se fait moyennant finances, à moins que le seigneur ne procède à un affranchissement de ses serfs. Parfois, la liberté s'obtient par la fuite. Toutefois, le seigneur peut exercer un droit de poursuite. [...]

[...] Cette organisation secrète un droit approprié, le droit féodal, qui fait apparaître la notion de suzerain, seigneur du seigneur, tout en renforçant la personnalité de l'engagement vassalique par la règne le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal Malgré sa position hiérarchique, le suzerain n'a pas de prise sur les arrières-vassaux, le seigneur intermédiaire faisant écran. Chapitre I. La domination seigneuriale La seigneurie est un palliatif de la décadence de l'Etat carolingien. C'est une structure politique et sociale de substitution. Elle est à la fois un mode d'exercice du pouvoir et de la justice et un mode d'exploitation économique. La seigneurie repose ainsi sur deux composantes qui ont fait l'objet de la part des sires d'une appropriation et qui sont les supports de leur domination : le ban et la terre. [...]

[...] C'est un ordre social et politique qui intègre une double hiérarchie autour du rapport vassalique et de la concession de terres. Une hiérarchie des terres tout d'abord : toutes les seigneuries ne sont pas de même importance. Au sommet de l'édifice, on trouve les principautés territoriales comme les duchés d'Aquitaine, de Bourgogne, de Normandie, les comtés de Flandre, de Toulouse. Ce sont les grandes seigneuries ou fiefs titrés. Leurs titulaires ont, au Xe siècle, un pouvoir équivalent sinon supérieur à celui du roi. Les simples châtellenies se situent, elles, à la base de la pyramide. [...]