Le fédéralisme des Etats-Unis

Thèmes abordés

fédéralisme, Etats-Unis, Union, Etats membres, guerre de sécession, Cour suprême, ratification des traités, Constitution fédérale

Résumé du document

La forme fédérale de l'Etat américain était, à l'époque de la rédaction de la Constitution, une donnée incontournable, car les Etats membres ne pouvaient accepter la création de l'Union qu'au prix d'une solution qui préservait leurs droits. L'équilibre des pouvoirs entre l'Union et les Etats membres a été l'une des questions les plus controversées lors des premières décennies de la vie de l'Union, si bien que les clivages politiques se réalisèrent d'abord entre fédéralistes et anti fédéralistes. Ces tensions conduisirent à la guerre de sécession. A la suite de ce conflit, on assiste à un mouvement de centralisation au profit de l'Union malgré les affirmations périodiques de la nécessité d'un rééquilibrage. Ce n'est que depuis la présidence Reagan qu'un mouvement en sens inverse semble s'être amorcé.

Extraits

[...] Le Sénat est aussi l'instrument de la participation des Etats fédérés à la désignation des fonctionnaires et à la ratification des traités. Pour entrer en vigueur, un amendement doit être adopté par les 2/3 des 2 chambres du Congrès ou par les 2/3 des législatures des Etats. Jusqu'à présent seul le Congrès a exercé le droit d'initiative de la révision. Il est ensuite soumis à la ratification des des législatures des Etats ou des conventions élues à cet effet dans chacun des Etats. On ne peut donc modifier le pacte fédéral qu'avec l'accord des 2/3 des cinquante Etats de l'Union. [...]

[...] Dans les domaines qui restent de la compétence des Etats fédérés, le pouvoir fédéral peut orienter l'action de ces derniers en leur octroyant des aides financières à condition que les politiques menées par les Etats respectent des conditions définies dans les programmes fédéraux. De la sorte, l'autonomie des Etats est réduite. Elle l'est davantage encore lorsque les aides ne sont pas attribuées aux Etats, mais aux collectivités infra étatiques, communes ou comtés. Les droits des Etats Les droits des Etats s'articulent autour des 2 idées de l'autonomie et de la participation. Il s'agit tout d'abord de l'autonomie institutionnelle. [...]

[...] Les seules contraintes qu'impose la Constitution fédérale sont la forme républicaine du gouvernement et l'exigence que les dispositions constitutionnelles ne fassent pas obstacle à la primauté du droit de l'Union, qui comme dans tout Etat fédéral, l'emporte sur le droit des Etats fédérés. Chaque République fédérée dispose donc de sa Constitution. Les régimes politiques mis en place sont conçus sur la base de la séparation des pouvoirs. Le législatif est bicaméral, sauf au Nebraska, et l'exécutif est confié à un gouverneur élu. Concernant le judiciaire, les juges sont fréquemment élus. L'autonomie s'exerce dans le domaine des compétences des Etats fédérés. Malgré la centralisation, les Etats fédérés interviennent encore dans une large sphère. [...]

[...] Ces tensions conduisirent à la guerre de sécession. A la suite de ce conflit, on assiste à un mouvement de centralisation au profit de l'Union malgré les affirmations périodiques de la nécessité d'un rééquilibrage. Ce n'est que depuis la présidence Reagan qu'un mouvement en sens inverse semble s'être amorcé. Le renforcement des pouvoirs de l'Union La répartition des compétences telle qu'elle était prévue à l'origine par la Constitution ne conférait à l'Union que des compétences d'attribution. L'évolution des Etats-Unis a rendu inéluctable le mouvement vers une plus grande centralisation. [...]