Fche de révision - Histoire du droit

Thèmes abordés

révolution, constitution, tradition constitutionnelle, ancien regime, monarchie constitutionnelle, République Jacobine, République Thermidorienne, premier Empire, consulat

Résumé du document

Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes...
L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est choisi, car pour les révolutionnaires tout ce qui est ancien est mauvais. On peut constater que l'Ancien Régime connaît au 18e siècle une grave crise, tellement grave, qu'elle débouche sur sa chute et ce qui marque la chute de l'Ancien Régime est la révolution à proprement dite.

Extraits

[...] Le système de vote est censitaire et indirect. Le rôle des citoyens actifs se limite à élire des grands électeurs qui auront seuls le droit d'élire les représentants. Les représentants ne peuvent être élus que 2 fois de suite pour des mandats de 2 ans. La législative est permanente et indissoluble • Indépendante : Elle dispose d'une indépendance à priori totale car les représentants sont investis par un mandat représentatif et n'ont donc aucun compte à rendre aux électeurs, elle est toujours juridiquement constituée (24h/24), ensuite elle est indissoluble, elle ne peut être cassée par personne et surtout pas par le roi, les représentants sont inviolables dans l'exercice de leur fonction.Le statut de la législative lui assure une prédominance qui va être renforcée par ses pouvoirs. [...]

[...] La constitution traditionnelle de la monarchie Capétienne Il n'existe pas de texte unique véritablement mais la constitution mise en place s'est faite progressivement et est coutumière. On peut distinguer 2 types de règle : • Les règles établissant la suprématie du roi : On constate que la suprématie du roi capétien tient au fait que c'est une personne sacré. En effet il existe une cérémonie du sacre. Il est ainsi considéré comme le représentant de Dieu sur Terre et sa mission de roi est confié par Dieu. [...]

[...] Maintenant il n'est plus élue de Dieu mais représentant de la nation, il n'existe qu'en vertu de la constitution. en théorie, le roi bénéficie d'une indépendance statutaire totale en vertu de deux règles : • La personne du roi est inviolable et sacré, le terme sacré signifie qu'il est intouchable. Le roi est donc a priori totalement irresponsable sur tous les plans, juridictionnel et politique. • L'accession au titre de roi reste héréditaire au profit de la dynastie capétienne et la constitution prend soin de reproduire l'ancienne loi de masculinité. [...]

[...] • Le droit de résistance à l'oppression, droit naturel et imprescriptible de l'homme. A la différence des autres droits, il ne fait l'objet d'aucun développement. Compréhensible du fait du contexte immédiat. b. Les nouveaux grands principes constitutionnels Elle consacre 4 nouveau grand principes : • Le principe de la Souveraineté nationale : Elle est définit par les constituants dans la ligne des publicistes de la révolution, exactement comme il était perçu ultérieurement. C'est une puissance ultime, indivisible et absolue. Ce qui implique de s'interroger sur le nouveau titulaire, la nation. [...]

[...] Un arrêt est rendu le 8 août et prévoit une réunion le 1er mai 1789 sans modalité de réunion Les États généraux sont très ancien et constitue une réunion sur convocation du roi des députés élus des 3 ordres. En théorie ils n'émettent que des avis en réalité ils sont l'image de la faiblesse du Roi. La dernière réunion des États généraux est tellement lointaine que personne ne sait comment ils se sont réunis et des questions vont apparaître : Combien de députés ? (doublement ou non du tiers-état), mode de vote ? (vote par tête ou pas ordre) Deux partis politique vont alors naître, un parti conservateur (privilégiés) et un parti réformateur (tiers-état). [...]