La famille sous l'Ancien Régime

Thèmes abordés

famille, Ancien Régime, puissance paternelle, gestion d'affaires, responsabilité des parents

Résumé du document

Arrêt du 6 août 1619
Il s'agit de deux personnes qui ont été fait prisonniers et mis en esclavage. Deleau rachète Boisseron. On parle alors « d'obligation au profit de Boisseron payable à la Rochelle"(ligne 8-9). Arrivé en France, Deleau va réclamer aux parents le remboursement, les parents refusent et comme ils sont condamnés à payer par le juge de la Rochelle la somme due, mais ils vont donc interjeter l'appel et donc ce dernier est présenté devant le Parlement de Paris.


- L17: ils n'ont pas assez d'argent ("n'a pas moyen de la payer(...)"
- L19-24 : "Son fils au lieu de le servir(...) responsable" La remise en cause de la responsabilité des parents en vertu du fils qui s'est mis dans cette situation contre la volonté de son père et de fait, les parents ne se sentent pas concernés par cette situation.

Extraits

[...] Le père disposait de trois sanctions : le droit de correction, d'exhérédation et d'incarcération. On peut observer au XVIIème que la puissance paternelle s'accroît en raison de l'absolutisme monarchique parce que le père considère que les droits sur son enfant sont renforcés plagiant l'absolutisme du roi. Pendant la période moderne, le consentement est toujours nécessaire pour le mariage ou la mise en religion, le droit de correction existe toujours ainsi que l'incarcération, l'exhérédation est maintenue en cas de mariage non consenti par les parents. [...]

[...] Dans les pays de coutumes, l'âge émancipe en général et la majorité apparaît aux alentours de 25 ans, le critère dominant de l'émancipation c'est avant tout l'établissement d'une habitation séparée ainsi que l'exercice d'une profession distincte et le mariage à condition que les parents aient consenti à l'union. Pour les pays de droit écrit, à l'époque moderne, on accorde toujours une importance à l'émancipation expresse et notamment aux formes solenelles donc l'émancipation vient toujours du droit romain. L'émancipation dans les pays de droit écrit ne met pas fin aux obligations envers les parents (obligation alimentaire notamment). Il existe un lien familial inaltérable (l. 18-19 et 26 du txt). [...]

[...] Deuxième obligation, il a le droit de demander le remboursement des impenses en ce qui concerne les impenses nécessaires. Dans le texte, on voit bien qu'il n'y avait pas de mandat du père, si on avance dans le texte "la chose a été gérée utilement") on peut dire que le gérant a agi correctement. Ligne 31, nous avons "pour autrui" montre bien qu'il a payé pour le père ensuite "on l'oblige à rendre et à restituer" cela veut dire qu'il a payé la somme et réclame remboursement, il a bien effectué sa gestion. [...]

[...] Ligne 31 à 33 : "faire pour autrui" "on l'oblige( . "chose gérée" il est bien question de la gestion pour autrui. Qu'est-ce que la gestion d'affaires ? C'est d'abord une source d'obligation, la gestion d'affaires appartient à la catégorie des quasi-contrats, ce ne sont pas des contrats car il n'y a pas de consentement des deux parties faisant naitre une obligation, il n'y a qu'un seul contrat qui n'est pas bilatéral : la donnation. Ce n'est pas non plus un délit puisqu'elle ne cause pas à priori de dommage. [...]

[...] Les droits du père A. Le consentement du père B. L'émancipation II. Les devoir du père A. [...]