La stipulatio

Résumé du document

Selon Paul l'obligation est un droit d'une personne appelée le créancier envers une autre personne appelée le débiteur, à un acte ou une abstention sanctionnée par une action et présentant un intérêt pécuniaire. L'obligation ainsi définie par cet auteur peut naitre soit d'actes licites tel que les contrats, soit d'actes illicites tel que les délits.

Il existe une multitude de contrats, notamment des contrats réels, écrits ou oraux. Parmi tous ces contrats, ceux pris oralement sont solennels, ils ont constitué l'une des formes contractuelles les plus utilisées à Rome, de l'époque archaïque au Bas-Empire. Il s'agit de la stipulation, de la dot et du serment de l'affranchi (...)

Extraits

[...] La stipulation à deux fonctions : -créatrice : il n'y a rien au départ et quelqu'un s'engage. La stipulation va s'employer pour les choses certaines (collier par ex) et elle est alors protéger comme les autres contrats par la condictio. Mais dès le début de l'époque classique, elle va pouvoir être employée pour des choses incertaines comme dans des cas où la demande n'a pas pu être chiffrée initialement (faire quelque chose) : actio ex stipulatu : action en fonction de ce qui a été stipulé, donc il est possible de stipuler tout et n'importe quoi. [...]

[...] La stipulation ne va plus correspondre à aucun prononcé effectif de paroles : Une stipulation a eu lieu D'autre part, on trouve des actes de toute nature comme des ventes ou locations, auxquels les notaires raccrochent de plus en plus fréquemment une clause de stipulation. La stipulation devient une formule de style destiné à renforcer la vigueur de l'acte juridique. Au terme de cette évolution, la stipulation se transforme donc en un contrat non formaliste, l'écrit ne jouant qu'à titre de preuve. Sans doute est-ce là l'explication de sa très grande longévité et sa fréquente utilisation par les Romains. La stipulation ne s'est maintenue tout au long de l'histoire juridique de Rome qu'au prix de ces adaptations. [...]

[...] Sujet : La stipulation. Selon Paul l'obligation est un droit d'une personne appelée le créancier envers une autre personne appelée le débiteur, à un acte ou une abstention sanctionnée par une action et présentant un intérêt pécuniaire. L'obligation ainsi définie par cet auteur peut naitre soit d'actes licites tel que les contrats, soit d'actes illicites tel que les délits. Il existe une multitude de contrats, notamment des contrats réels, écrits ou oraux. Parmi tous ces contrats, ceux pris oralement sont solennels, ils ont constitué l'une des formes contractuelles les plus utilisées à Rome, de l'époque archaïque au Bas-Empire. [...]

[...] Ainsi, la stipulation va avoir un domaine illimité. Le juge devra condamner le promettant a s'exécuter dès lors que le rituel a été respecté. La stipulation peut ainsi servir à accomplir différents types d'opérations. C'est pourquoi certains auteurs vont l'appeler le moule à contrats (on met dedans tous les engagements qu'on veut). Dans ce moule, on transcrivait le consentement pour qu'il se transforme en obligation. La stipulation apparait donc comme une forme d'agir, une procédure dont le contenu peut varier d'un cas à un autre. [...]

[...] Si le débiteur était romain, la stipulation prenait le nom de sponsio. Le créancier lui demandait : dari spondes ? (Promets-tu de donner ou de faire quelque chose Et le débiteur devait répondre : spondeo (Je promets) et non pas seulement oui L'utilisation du verbe spondere explique d'ailleurs que ce contrat ait pris le nom de sponsio. Si le débiteur était pérégrin, on parlait de promesse de foi. Est-ce que tu promets par ta foi ? Je promets par ma foi Les formes dont l'accomplissement donne naissance à une stipulation sont donc simples, mais très rigoureuses. [...]