La classification des actions en droit romain

Résumé du document

Le prêteur n'a pas donné d'action que dans les cas où la loi prévoyait des actions civiles. Il est arrivé naturellement que le prêteur octroie des actions sans même que la loi les ait prévu. Il a suivit pour cela plusieurs procédés dont l'intentio et la condemnatio.

Les jurisconsultes voyant le nombre considérable d'actions octroyé au moyen des formules faites par le prêteur ont décidé de les classer. Au IIème siècle après JC, Gaius classe les actions. On trouve un premier classement d'action certaine et un 2ème classement d'action incertaines, ensuite entre les actions réelles et les actions personnelles, entre les actions civiles et les actions honoraires ou prétoriennes (...)

Extraits

[...] Il y avait des différences de formes : - L'intention ne signalait pas le nom du défendeur dans l'action réelle , elle est opposable à tous. - Il n'y avait pas de démonstratio donc la cause n'était pas indiquée. Il existait également les actions personnelles rei persecutoire : recherche un objet, une chose, elles vont se diviser elles mêmes en action de droit stricte et en action de bonne foi. Le magistrat va dire au juge qu'il aura la possibilité de statuer au nom de la bonne foi. [...]

[...] Sujet 6 la classification des actions Le prêteur n'a pas donné d'action que dans les cas où la loi prévoyait des actions civiles. Il est arrivé naturellement que le prêteur octroie des actions sans même que la loi les ait prévu. Il a suivit pour cela plusieurs procédés dont l'intentio et la condemnatio. Les jurisconsultes voyant le nombre considérable d'actions octroyé au moyen des formules faites par le prêteur ont décidé de les classer. Au IIème siècle après JC, Gaius classe les actions. [...]

[...] L'intentio va comprendre la question de droit, toutes les formules ont une intentio conçu en droit. Ensuite il y a eu les actions honoraires ou prétoriennes, actions qui ne concernaient pas le droit civil. Elles ont des formules in factum, en fait. Le prêteur ne dit pas au juge de vérifier si une personne doit quelque chose à une autre mais le prêteur pose la question de savoir si tel fait a eu lieu. Le prêteur accorde la formule que pour l'année dans les actions prétoriennes. B les actions directes et utiles. [...]

[...] L'intentio est en revanche incerta dans les actions personnelles sanctionnant une créance indéterminée, quand ces actions reposent sur la bonne foi. C - Les actions préjudicielles ou non : Les actions préjudicielles sont les seules actions à ne contenir, outre la nomination du juge, qu'une intentio. Elle se présente en matière de droit des personnes et de droit des choses. D les actions pénales Par ces actions il est entendu l'action de positis, de suspensif ou encore les actions de dol, contre la crainte. [...]

[...] III La classification fondée sur les pouvoirs du juge A - Les actions de bonne foi ou de droit strict. C'est une distinction nettement exprimée par Justinien, les actions de bonne foi sont des actions personnelles, incertaines, distinguées des autres actions incertaines par la présence dans l'intentio des mots ex fide bona qui donne au juge le pouvoir d'apprécier selon la bonne foi le rapport juridique du demandeur. Les actions de droit strictes sont celles qui sont sanctionnées par la condictio. [...]