Les expériences révolutionnaires

Thèmes abordés

Expériences révolutionnaires, Première République, coup d'État du tiers état, Assemblée nationale, Constitution, Constitution du 5 fructidor an 3

Résumé du document

Le point de départ de cette période est constitué par ce que l'on appelle le coup d'État du tiers état, le 17 juin 1789, c'est-à-dire par la décision prise par le tiers état de se constituer en Assemblée nationale, et aux termes du serment du jeu de paume du 20 juin, de ne se séparer qu'après avoir voté une Constitution.

Extraits

[...] La nation a 2 représentants, le corps législatif et le roi qui n'est plus roi de France, mais roi des Français. Les relations entre les pouvoirs reposent sur la séparation des pouvoirs inspirée de Montesquieu. Le roi est titulaire du pouvoir exécutif. Il est irresponsable politiquement et sa personne est inviolable. Il porte le titre de roi des Français. Il gouverne par l'intermédiaire de ministres choisis et révoqués par lui. Les ministres ne peuvent être membres de l'Assemblée. Le roi dispose d'un véto législatif suspensif. [...]

[...] Le suffrage est censitaire. L'assemblée vote la loi. Elle ne peut être dissoute. La Première république L'œuvre constitutionnelle de la Convention est importante non pas en raison des qualités propres de la Constitution de 1793, qui ne fut jamais appliquée, mais bien plutôt car cette Constitution a été revêtue d'une aura mystique qui en a fait une référence permanente dans le débat constitutionnel français des siècles derniers. Mais plus que la Constitution de 1793, la réalité de la Première République, c'est le gouvernement révolutionnaire et la Terreur. [...]

[...] La Convention exerce elle-même le pouvoir avec le Conseil exécutif provisoire qui avait été nommé le 10 aout. Puis l'accroissement des périls exige une concentration de l'autorité. Le pouvoir est exercé au nom de la Convention par des comités créés par celle-ci. Le Comité de Salut public, crée le 6 avril 1793 et dirigé par Danton puis Robespierre concentra le pouvoir entre ses mains. C'est la dictature révolutionnaire et la Terreur. La Constitution du 5 fructidor an 3 Elle se caractérise par un rejet complet des institutions précédentes. [...]

[...] Les conseils sont élus par le même corps électoral et renouvelés tous les ans, par tiers. Les pouvoirs des 2 conseils sont inégaux. Les Cinq-cents votent les projets de lois devant être approuvés par les Anciens. Ces derniers disposent donc d'un veto absolu. Les conseils ne peuvent être dissous. Le pouvoir exécutif est attribué à un organe collégial, le Directoire, composé de 5 membres élus par les conseils et renouvelé par cinquième, chaque année. La séparation des pouvoirs est totale et le Directoire n'est pas responsable devant les conseils. [...]