Evolution de la procédure civile

Thèmes abordés

procédure civile, code, procédure canonique, histoire, langue judiciaire

Résumé du document

Dans l'ancien droit, la procédure qui existe, constitue une conciliation entre plusieurs tendances mais d'une façon générale les règles applicables semblent avoir été empruntées à la procédure canonique.
La procédure est de type inquisitoire (cela signifie qu'elle est écrite, non publique, les plaideurs sont représentés par des mandataires).
A la suite d'une lente transformation du pouvoir monarchique, on assiste à une évolution, la procédure connait des phases orales et elle devient parfois publique. C'est au XVIe siècle que le français est utilisé comme langue judiciaire (auparavant c'était le latin).

Extraits

[...] Evolution de la procédure civile Paragraphe Les codes antérieurs au NCPC. Les textes antérieurs au premier code (dit l'ancien code de procédure civile de 1806). Dans l'ancien droit, la procédure qui existe, constitue une conciliation entre plusieurs tendances mais d'une façon générale les règles applicables semblent avoir été empruntées à la procédure canonique. La procédure est de type inquisitoire (cela signifie qu'elle est écrite, non publique, les plaideurs sont représentés par des mandataires). A la suite d'une lente transformation du pouvoir monarchique on assiste à une évolution; la procédure connait des phases orales et elle devient parfois publique c'est au XVIe s. [...]

[...] Réforme de l'instruction des affaires devant les TGI et les Cours d'appel avec l'extension des pouvoirs des magistrats chargés de la mise en état et l'exigence de conclusions qualificatives (les arguments doivent être qualifiés en droit) et elles doivent être récapitulatives (chaque conclusion doit reprendre l'ensemble des arguments développés précédemment et les cours et tribunaux ne sont tenus de répondre qu'aux dernières conclusions -ce qui n'est pas dans les dernières conclusions et considéré abandonné-). La procédure civile a ensuite évoluée réforme des règlements des conflits avec une tendance à favoriser les transactions. Réforme des procédures devant la Cour de Cassation etc . [...]

[...] Le livre deux qui est réparti en sept titres successifs regroupe les dispositions particulières à chaque juridiction en différenciant selon les distinctions de l'ordre judiciaire, la procédure suivie devant les juridictions du premier degré et celle utilisée devant la cour de Cassation. Le livre trois contient des dispositions propres à certaines matières par exemple nationalité, absence, divorce, filiation, autorité parentale . etc. Le livre quatre concerne l'arbitrage interne et international et le livre cinq contient les procédures civiles d'exécution depuis la loi du 9/07/1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. Paragraphe Les révisions principales du nouveau code de procédure civile. Les décrets du 28/12/1998, du 20/08/2004 et du 28/12/2005. [...]

[...] Paragraphe Le nouveau code de procédure civile de 1975. Après quelques petites retouches sur l'organisation judiciaire et sur la procédure proprement dite,un nouveau code de procédure civile a été élaboré et il est issu du décret du 5/12/1975 entré en vigueur 1er janvier 1976. Par exemple le pourvoi en Cassation par décret du 7/11/79 a été instauré; arbitrage et procédure spéciale décret du 12/05/81, décret du 20/07/89 accroissant le pouvoir des juges et ce pour accélérer le cours de la justice . [...]

[...] Sur la preuve testimoniale et sur l'enquête. Enfin, il y a eu surtout la grande ordonnance de 1667 (sous Louis XIV) appelée le code Louis (ou même le code civil). Cette ordonnance a fait œuvre de codification en unifiant les règles dans tout le royaume par l'abrogation de tous les textes antérieurs contraires à ses dispositions. Cette ordonnance visait à assurer l'unité de la procédure civile en distinguant notamment celle-ci de la procédure criminelle. Cette ordonnance a été mise à néant au moment de la Révolution et l'assemblée constituante s'est bornée à affirmer quelques principes comme la liberté de la défense, l'obligation de motiver les décisions et la publicité de débats mais elle n'a pas légiféré en matière de procédure civile. [...]