L’évolution du droit de dissolution de la chambre basse sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Thèmes abordés

droit de dissolution, chambre basse, IIIe, IVe et Ve Républiques, prérogative présidentielle, exécutif, Président du Conseil

Résumé du document

« Le droit de dissolution est indispensable si l'on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la chambre » (Hauriou). Cette phrase tire les conséquences de la IIIe et Ive Républiques et démontre le caractère de contre-pouvoir de ce droit.

En effet, le droit de dissolution de la chambre basse permet à l'exécutif de mettre fin à une législature. En général, il s'agit d'une prérogative présidentielle. Cependant sous la IVe, ce pouvoir est celui du Président du Conseil. Ainsi, des différences sensibles se notent entre la IIIe (1875-1940) et la IVe (1946-1958) République, deux régimes parlementaires et la Ve République, dont la forme du régime fait débattre la doctrine.

Extraits

[...] Ainsi, sous la IIIe République le droit de dissolution n'est plus pratiquée. Sous la Ive République ce droit est conservé cependant sa stricte application le rend tout aussi inutilisé. B. Le strict encadrement du droit de dissolution sous la Ive République Les conditions d'application du droit dans la Constitution de 1946 - La dissolution est décidée en conseil des Ministres (Prérogative du Président du Conseil) - Avis du Président de l'Assemblée Nationale - La dissolution est prononcée par un décret présidentiel - Enfin, la dissolution doit se passer plus de 18 mois après les élections législatives et si dans un délai de 18 mois sont intervenues deux crises ministérielles dans les conditions prévues par la Constitution (rejet de la question de confiance ou vote d'une motion de confiance) Ces conditions n'ont été réunies qu'une seule fois en 1955 (Faure) et démontre de leur difficulté d'application. [...]

[...] Tout d'abord nous verrons que le droit de dissolution s'il est autorisé sous la IIIe et la Ive République, ce droit est contesté Puis, l'évolution de ce droit lors de la Ve république (II). I. Le droit de dissolution autorisé mais contesté sous la IIIe et Ive République En effet, si sous la IIIe République le droit de dissolution est autorisé, il est peu utilisé, puis à la suite des évènements il tombera même en désuétude Sous la Ive l'application de ce droit nécessite la réunion de conditions strictes freinant son utilisation A. [...]

[...] Une lecture politique nouvelle et variée du droit de dissolution de la chambre basse Sous la IIIe et la Ive le droit de dissolution est interprétée comme une atteinte à la volonté nationale. Une atteinte qui justifie la doctrine de la Constitution Grévy notamment. Sous la Ve cette vision change. Le droit de dissolution devient l'instrument de résolution des crises réelles octobre 1962 : conflit entre De Gaulle et le Parlement ; 30 mai 1968 : conflit entre les pouvoirs publics et le peuple), un instrument de stabilité (les dissolutions de 1988 et 1981 avaient pour but de donner au chef de l'Etat ,nouvellement élu puis réélu, une majorité à l'Assemblée nationale pour permettre l'application de son programme). [...]

[...] En somme, le droit de dissolution est présent dans la Constitution de 1946 et les lois constitutionnelles de 1875. Cependant, dans la pratique, ce droit est oublié. Cet oubli montre l'importance de cette prérogative sans laquelle le président est démuni face au législatif. C'est pour cette raison que les rédacteurs de 1958 réhabilitent ce droit. II. La Ve République marquant une évolution du droit de dissolution Sous la Ve les conditions d'application du droit de dissolution s'assouplissent ce qui permet son utilisation plus fréquente Cette utilisation dénote d'une nouvelle vision de ce droit qui contraste avec celles sous la IIIe et la Ive A. [...]

[...] Autorisé sous la IIIe République mais très peu utilisé, strictement encadré sous la Ive et enfin réhabilité sous la Ve, le droit de dissolution est présent dans chacune de ces Républiques de façon plus ou moins importante. Ainsi, on peut s'intéresser à l'évolution du droit de dissolution de la chambre basse sous les IIIe, IVe et Ve Républiques. En effet, l'application du droit de dissolution de la chambre basse est difficile voire même inexistante sous la IIIe et Ive République. Contrairement à elles, la Ve République marque une évolution de ce droit réhabilité. [...]