L'évolution de la Constitution de 1958 - publié le 12/11/2013

Résumé du document

La Constitution est la vice-doyenne de nos institutions en ce sens que seules les lois constitutionnelles de 1875 ont battu un record de longévité. La Constitution de la 5e République dure depuis 52 ans.
Cet enracinement de la Constitution a été long à venir en ce sens qu'il date de 1981 : c'est la première alternance. Pendant 23 ans, il n'y a pas eu d'alternance, de changement de majorité politique.
En 1981, c'est la grande alternance : la gauche remporte les présidentielles, mais aussi les élections législatives.
Or, la gauche, depuis 1958, était résolument hostile au régime de la 5e République : Mitterrand a publié en 1964, le coup d'Etat permanent : il dénonçait la pratique gaullienne des institutions. La gauche n'a eu de cesse de combattre la 5e République et de lui substituer une autre Constitution.

Extraits

[...] La Constitution est régulièrement contestée et certains proposent de changer de Constitution. Paragraphe 2 : les révisions de la Constitution. En 52ans d'existence, il y a eu 24 révisions de la Constitution qui, toutes à l'exception d'une seule, ont été adoptées par la voix de l'article 89. La seule qui a été votée par l'article 11, c'est celle de 1962 concernant l'élection présidentielle. La procédure de l'article 89 (titre 16 : De la révision) prévoit que la Constitution peut être révisée soit à l'initiative du président, soit à l'initiative des parlementaires. [...]

[...] A ce jour, toutes les révisions adoptées étaient d'initiative présidentielle. L'article 89 prévoit que le projet (président) ou la proposition (parlementaire) soient adoptés par les 2 chambres. Quand il est adopté par les chambres, l'article 89 prévoit en cas d'initiative présidentielle, que le président puisse choisir de proposer le projet par référendum ou de le soumettre au Congrès (AN + Sénat réuni à Versailles). A ce jour, un seul projet a été adopté par référendum (2000). Tous les autres ont été adoptés par le Congrès qui se prononce par la majorité des 3/5ème (ex : la révision du 23 juillet 2008). [...]

[...] Il peut toujours être utilisé pour réviser la Constitution. La révision du 23 juillet 2008 est la dernière des 24 révisions et c'est l'une des plus importantes au moins par le nombre de dispositions qui ont été révisées (au moins la moitié). C'est une révision qui touche l'ensemble de l'édifice de la 5e République. Si on se remporte à l'intitulé de la révision, elle avait pour ambition de rééquilibrer le fonctionnement des institutions et de moderniser la Constitution. L'objectif en 2008 a été de revaloriser le Parlement, le même que les constituants avait voulu encadrer les fonctions. [...]

[...] L'évolution de la Constitution de 1958. Cette Constitution avait été conçue pour régler le problème algérien et donc elle n'avait pas vocation à durer, mais elle est s'est enracinée. Paragraphe 1 : l'enracinement de la Constitution. La Constitution est la vice-doyenne de nos institutions en ce sens que seules les lois constitutionnelles de 1875 ont battu un record de longévité. La Constitution de la 5e République dure depuis 52 ans. Cet enracinement de la Constitution a été long à venir en ce sens qu'il date de 1981 : c'est la 1re alternance. [...]

[...] 2005 : pour le traité d'établissement de la Constitution européenne (refusé par la France). 2008 : pour le traité de Lisbonne. C'est par ce titre 11 que s'ouvre un article 88-1 qui, après une révision, dispose que la République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 Cet article 88-1 est fondamental, car c'est lui qui permet de parler d'une européanisation de la Constitution française : le Conseil Constitutionnel en a déduit le principe de primauté du droit de l'UE sur le droit national. [...]