Evolution de la centralisation et de la décentralisation en France

Thèmes abordés

centralisation, décentralisation, France, évolution, Révolution, régime de l'an 8, progrès de la décentralisation, limites de la décentralisation

Résumé du document

Les différentes tentatives de décentralisation, coupées d'ailleurs de phases de retour à la centralisation, ont cependant abouti à atténuer le caractère centralisateur du système français.

Extraits

[...] La 5e République a procédé à un allégement de la tutelle. Les mesures prises par la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales sont particulièrement importantes. Un projet de loi sur les collectivités locales était en discussion devant le Parlement avant mai 1981. La loi du 2 mars 1982 abandonne complètement ce projet de loi et réalise une très vaste décentralisation : la tutelle a priori est supprimée et remplacée par un contrôle plus léger, le président du conseil général devient à la place du préfet l'exécutif du département, la région devient une collectivité territoriale de plein exercice et le président du conseil régional devient son organe exécutif. [...]

[...] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à la décentralisation est particulièrement importante. Les limites de la décentralisation Malgré les affirmations décentralisatrices, les nécessités de l'action gouvernementale dans l'Etat moderne, ont entrainé en fait un large resserrement des contrôles étatiques dans tous les domaines. La réforme actuelle de l'administration d'Etat prend souvent aussi les formes de la déconcentration plutôt que la décentralisation. Ces mesures de déconcentration, très importantes, se sont multipliées depuis 1964 en particulier au profit des préfets de région et de département et des recteurs. [...]

[...] Le régime de l'an 8 : centralisation On maintient des circonscriptions territoriales, mais on modifie la structure des organes. Il existe toujours un conseil, mais les organes d'exécution, sont tous nommés par le pouvoir central ou ses représentants. Les progrès de la décentralisation Sous la monarchie de Juillet, élection au suffrage restreint des conseillers généraux et communaux, mais le maire est nommé parmi les membres du conseil municipal. En 1837 et 1838, extension des pouvoirs des conseils. Sous la 2e République, élection des conseils au suffrage universel et élection des maires des petites communes. [...]