Quelle a été l’influence de la propriété romaine sur l’écriture du droit des Biens ?

Thèmes abordés

Propriété romaine, écriture du droit des Biens, influence, propriété partagée, caractères de la propriété

Résumé du document

-Comme tous les autres droits, le droit romain distinguait meuble/immeuble. Au fil des époques la liste des meubles et immeubles variait, mais toujours cette distinction.
-Cependant distinction importante née pendant droit romain : choses corporelles incorporelles. Dans Code civil : distinction importante.

Extraits

[...] II La propriété partagée -Code civil: refus indivision, copropriété très surveillée. Peur de la propriété partagée (déjà vu au dessus) l'inverse le droit prévoyait une propriété partagée. En droit romain il existait deux sortes de propriété : la propriété provinciale et la propriété quiritaire. La propriété provinciale = une propriété partagée. Propriété quiritaire : droit exclusif et absolu, mais limité par les éléments vus précédemment (servitudes . Pour la transmettre > importance Vente. Cette propriété montre l'influence du droit romain dans le droit des obligations/contrats. [...]

[...] FICHE HISTOIRE DU DROIT DE LA PROPRIETE - GRAND ORAL LICENCE 3 NANTES 2012/2013 Quelle a été l'influence de la propriété romaine sur l'écriture du droit des Biens ? Introduction : Rédaction du Code civil Mélange droit révolutionnaire et droit ancien régime, mais aussi influence du droit romain. > Quelles influences ? I Distinctions fondamentales du droit des biens -Comme tous les autres droits, le droit romain distinguait meuble/immeuble. Au fil des époques la liste des meubles et immeubles variait, mais toujours cette distinction. [...]