L'Etat et l'institution de la monarchie absolue

Thèmes abordés

Etat, institution de la monarchie absolue, limites du pouvoir absolu, monarchie, tentatives de réforme

Résumé du document

Au début du 16ème, l'Etat apparaît comme une personne morale, qui rassemble, protège et qui représente la société. La seule chose qui unit la nation, c'est le roi. L'Etat est une personne morale qui dirige un peuple.
L'Etat est au service du pays, les administrées sont assistées. La population ne participe pas.

Extraits

[...] La France va pouvoir de plus en plus emprunter car la France finance la guerre contre les anglais (la France est favorable aux USA). Il va essayer d'associer la population au fonctionnement de l'Etat : il va créer des assemblées provinciales. On y retrouve des élus des 3 ordres. Ces assemblées doivent répartir l'impôt, bien qu'elles aient d'autres fonctions. Necker y va doucement mais il va tomber à cause d'une maladresse en 1781 lors d'une tentative publicitaire : il veut montrer que les finances sont saines et il va publier les comptes de l'Etat. Il veut rétablir la confiance. [...]

[...] On dit que le roi tient son pouvoir directement de Dieu, il n'y a pas d'intermédiaire. La monarchie est alors de droit divin. Or le pouvoir de Dieu est un pouvoir absolu. Comme le roi tient son pouvoir de Dieu, le roi détient son pouvoir à l'image de Dieu : un pouvoir absolu, qui est toujours légitime quoique fasse le roi. Il n'a de compte à rendre à personne. Les conséquences politiques sont énormes : se révolter contre le roi, c'est un crime. La souveraineté. [...]

[...] Néanmoins au 17ème, le roi parvient à ne plus les réunir (à partir de 1674). La monarchie est assez forte pour s'en passer. C'est la dernière fois avant 1789. Les Parlements (Cf. la réforme du droit de remontrance opérée par Louis 14). Une ordonnance royale doit être enregistrée par le Parlement. Après enregistrement, elle à force exécutoire. Entre temps, le Parlement peut faire usage du droit de remontrance. Le Parlement quand il le fait, il affirme qu'il participe à l'élaboration des lois. C'est encore une tradition contre laquelle la monarchie se dresse. [...]

[...] Il est source de toute justice et la justice est rendue par délégation du roi. Le roi peut aussi retenir la justice : pouvoir de cassation. Le roi peut déclarer la guerre et faire la paix : conséquence du pouvoir de rendre la justice. Le souverain nomme les officiers (ceux qui vont le servir). Il a le droit de battre monnaie. Le souverain peut lever les impôts : certains contestent ce droit car avant il fallait que les Etats généraux soient d'accord. [...]

[...] Toutefois, le pouvoir législatif du roi est limité car les sujets tiennent à ce que le roi respecte leurs privilèges : ils considèrent avoir conclu un contrat avec le roi. Une unification inachevée. La 1ère étape de l'unification juridique : l'ordonnance de Villers- Cotterêts de 1539 et l'ordonnance de Blois de 1579. Le langage juridique se précise avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. On y trouve des éléments qui montrent que l'usage du français est obligatoire dans tous les actes juridiques, que se soit les lois, les décisions de justices, les actes notariés Avant, ils étaient en latin ou en langage local. [...]