Qu'en est-il en droit ?

Thèmes abordés

raisonnement juridique, droit, Descartes, juriste, méthode

Résumé du document

Cette question est une question caractéristique du raisonnement juridique parce qu'elle révèle les deux particularités centrales du domaine juridique.
À partir de Descartes la méthode c'est la recette.
Le raisonnement juridique est une méthode qui permet de rester au plus près de la réalité. Il n'est évidemment pas possible de sélectionner à priori dans une histoire dans une espèce des faits que l'on tiendrait pour pertinents, que l'on tiendrait comme négligeables en leur imposant une grille de lecture générale abstraite qui vaudrait dans tous les cas.

Extraits

[...] Qu'est-ce que je veux voir ? Dans les sciences humaines on a un certain point de vue donc on voit nécessairement quelque chose et pas autre chose. En ce qui concerne droit : - dans cette méthode le passage du fait au droit est progressif, insensible, on ne sait pas exactement à quel moment on cesse de parler de faits et à quel moment on cesse de parler de droit. Le juriste est obligé de mettre à l'épreuve en permanence le point de vue qu'il a adopté. [...]

[...] Qu'en est-il en droit ? Cette question est une question caractéristique du raisonnement juridique parce qu'elle révèle les deux particularités centrales du domaine juridique : La méthode raisonnement juridique. C'est une méthode. Le mot méthode a changé de sens. Dans un 1er sens une méthode c'est ce qui permet de rester au plus près de quelque chose de ne pas s'en éloigner de ne pas en perdre de vue. C'est ce sens que l'on va retenir. À partir de Descartes la méthode c'est la recette. [...]

[...] C'est le droit qui va qualifier le fait. En déterminant le fait le droit va nous fournir non pas un critère mais un indice de la légitimité de la position adoptée parce qu'en couvrant le fait de règle de droit, le juriste va inévitablement généralité le fait. Dans ce réflexe qui consiste à faire rentrer le cas concret dans une catégorie générale on a l'occasion de généraliser le cas concret et de se dire que si on généralise la position qui me satisfait est-ce que la solution est acceptable. [...]

[...] Une ligne de raisonnement. Ligne de pensée, de réflexion, de recherche. Il faut bien comprendre que cette ligne n'est manifestement pas une ligne droite tiré entre le fait et le droit. Le raisonnement juridique ne peut pas aller du fait au droit car il y a une absolue réciprocité entre les deux. Le fait détermine le droit, chaque espèce parait indiquer quelles règles de droit sont a priori mobilisables, appropriées à la situation. C'est le fait qui oriente vers certain aspect du droit et à fermer l'accès à d'autre aspect. [...]