Qu’est-ce que le droit ? : les normes juridiques, le système juridique, la création du droit

Thèmes abordés

droit, normes juridiques, système juridique, création du droit, Kelsen, coutume, jurisprudence

Résumé du document

La norme appartient à la classe des directives.
Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui.
Les directives sont plus ou moins fortes :
- les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission)
- les moins fortes : les prières.
L'habilitation : c'est donner à quelqu'un le pouvoir de produire des normes
La permission : c'est abroger partiellement une interdiction. Ex : il est permis de fumer.

Extraits

[...] Statique et dynamique du droit Type dynamique : - analyse du processus de production - une norme est valide SSi elle a été produite conformément à une norme supérieure, elle même valide dans le système. Type statique : - rapport d'implication - simple subsomption d'une norme particulière sous une norme plus générale. Kelsen caractérise les systèmes normatifs par le type de hiérarchie qu'il représente : - morale : système statique - droit : système dynamique D. Le présupposé de la norme fondamental Dans le ppe dynamique fondement de la validité des normes se trouve dans une loi d'habilitation. Dans le ppe statique fondement de la validité des normes se trouve dans une loi impérative. [...]

[...] I - C'est les normes juridiques La norme juridique comme directive La norme appartient à la classe des directives. Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui. Les directives sont plus ou moins fortes : - les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission) - les moins fortes : les prières. L'habilitation : c'est donner à quelqu'un le pouvoir de produire des normes La permission : c'est abroger partiellement une interdiction. [...]

[...] Identification des sources du droit La doctrine juridique ne connait que deux sources au droit interne : la loi et la coutume. Donc le contrat et les décisions individuelles ne sont pas des normes. Or, toutes les normes ne sont pas des lois ou des coutumes. Ex : les règlements administratifs. La coutume = c'est la pratique répétée au sein d'un groupe social avec un sentiment d'obligation. D'un point de vu idéologique, c'est une pratique spontanée, le fruit d'une expérience. D'un point de vu théorique, c'est la séparation du fait et du droit. [...]

[...] Attention : la norme fondamentale n'est pas la constitution. La fiction sert la démarche scientifique puisque elle permet la description fondée sur la validité. Ross : critique empiriste de la conception kelsienne Ross-> la validité est une condition d'existence de la norme. La validité a 3 sens : - la réalisation des effets juridiques recherchés - l'existence d'une norme ou d'un système de normes - une propriété particulière de la norme. Hart : critique du formalisme classique et de l'empirisme global Hart révision de la conception normativiste de la validité et du système juridique. [...]

[...] Les thèses post-normativistes Amseleck : les actes juridiques ne sont pas tous porteurs de normes au sens strict. Cambacau : système juridique n'est pas réduit à un système de norme. Dworkin : le juge prend en considération les règles, les principes et les politiques. Conclusion : le système juridique répond à trois principes : —> La cohésion : c'est l'existence d'une identité commune au divers éléments constitutifs. C'est l'exigence de compatibilité, de non contradiction et de complétude. —> La hiérarchie : toutes les normes juridiques de l'ordre juridique n'ont pas la même portée ni la même puissance. [...]