Equité et droit :" Le droit est la plus belle découverte que l’homme ait faite contre l’équité" (M. Delavigne)

Résumé du document

La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est sanctionné par l'autorité publique. Le but final de la règle de droit est d'assurer l'harmonie sociale. Il s'agit donc d'un objectif collectif qui peut plus ou moins concorder avec l'intérêt individuel. En effet la règle de droit est abstraite et générale, elle s'applique à tous, de la même façon et cela pour garantir à chacun l'égalité devant la loi, et la sécurité juridique (possibilité pour les personnes de prévoir les conséquences de leurs actes).

Ces acquis révolutionnaires peuvent être à double tranchant. En France aujourd'hui le juge doit statuer en droit, il doit se conformer à la règle de droit. Comment une règle abstraite peut-elle apporter une solution à chacune des situations que rencontrent les tribunaux ? Le droit n'est pas une science exacte, qui prévoit à chaque situation une unique solution. C'est la mission du juge, que d'interpréter la loi, et de cette manière, lui donner son sens dans une situation donnée. Et ainsi rapprocher la justice collective (finalité du droit) de la justice individuelle recherchée par l'équité.

Extraits

[...] L'équité source d'arbitraire Il est possible pour le juge de statuer en équité si les parties l'y autorisent, il est alors amiable compositeur (art 700 NCPC). Cependant, il ne peut prendre l'initiative de l'équité (JCP II note Pedriau). Cet accord fourni par les plaideurs, n'est autre qu'une dérogation à la règle de droit, un moyen pour le citoyen de la contourner, il en est de même pour le pouvoir modérateur du juge qui constitue un pouvoir dérogatoire exceptionnel. Chacun pourrait demander une dérogation individuelle face à la règle de droit. [...]

[...] Ce principe de la loi comme seul référent pour le juge est apparu avec les principes révolutionnaires de 1789 (pour une justice plus égalitaire), et cela dans le seul but d'assurer au citoyen, une sécurité juridique. La sécurité juridique suppose la possibilité pour les personnes de prévoir les conséquences de leurs actes. On retiendra une phrase de Goethe Mieux vaut une injustice qu'un désordre On peut cependant s'interroger sur l'omniprésence de la loi. La loi qui pour rester fidèle aux principes de Rousseau (Du contrat social) devait rester courte, simple et abstraite pour que chacun puisse en prendre la mesure. [...]

[...] Le droit cherchant davantage à maintenir un certain ordre social, là où l'équité recherche la justice individuelle. C'est pourquoi la loi dans certaines situations confère au juge le pouvoir de statuer en équité. C'est le cas par exemple dans l'art 700 du NCPC : [ ] Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation l'équité est ici, explicite. [...]

[...] L'équité et le droit donc à cette époque des notions qui trouvaient l'une dans l'autre une certaine complémentarité. En Angleterre le chancelier royal pouvait contredire la Common Law au nom de l'equity Dès le milieu du XIVe siècle, les sujets mécontents des décisions des juges royaux prenaient l'habitude de porter leur affaire directement auprès du Roi . Il existait alors une procédure d'exception pour juger ces cas à nouveau et sans appel : solliciter le Lord Chancellor pour qu'il transmette le litige au Roi, celui-ci statuant sur ce que le Chancelier a jugé bon de lui transmettre. [...]

[...] Il jouit de très larges pouvoirs. C'est lui qui constate les faits auxquels la règle de droit est subordonnée, s'il nie les faits la règle ne s'applique pas. On peut s'interroger quant à cette possible dérive, ce contournement. Est- il bien raisonnable d'éviter une règle de droit, qui dans ses fondements avait un caractère général, garantissait une application identique de la loi pour tous ? L'équité dans le droit, oui. [...]