L'enfant naturel et le bâtard

Résumé du document

Ce document évoque le statut des enfants illégitimes et leur légitimation. Extrait : L'enfant illégitime est né hors famille. A certaines époques, il était mis au ban de la société. Le droit romain n'en dit rien. L'enfant non légitime n'est pas rattaché à son père et est automatiquement sui juris. Il est rattaché à sa mère (lien de cognation). Il porte le nom de sa mère et peut recueillir la succession de sa mère.

En réalité, les enfants naturels sont institués héritiers ou adrogés. Au Bas-Empire, les empereurs chrétiens traduisent cette illégitimité en trois sous-ordres :
- enfants naturels simples ;
- enfants naturels incestueux ;
- enfants naturels adultères.

Extraits

[...] - Enfants naturels adultères. On tient compte de la paternité naturelle contre les enfants naturels. L'empereur Constantin dit que le père naturel ne peut faire aucune donation à ses enfants naturels. L'Eglise fait des mesures en faveur des enfants naturels, surtout ceux venus de concubins stables. Si le père a traité ses enfants comme légitimes, cela vaut une reconnaissance tacite de paternité (aliments et part successorale). Ces mesures peuvent être appliquées à des enfants adultérins. Dans le droit médiéval, les enfants illégitimes sont appelés bâtards Les rois mérovingiens avaient plusieurs femmes, et donc plusieurs bâtards. [...]

[...] L'enfant naturel et le bâtard I. Le statut des enfants illégitimes. L'enfant illégitime est né hors famille. A certaines époques, il était mis au ban de la société. Le droit romain n'en dit rien. L'enfant non légitime n'est pas rattaché à son père et est automatiquement sui juris. Il est rattaché à sa mère (lien de cognation). Il porte le nom de sa mère et peut recueillir la succession de sa mère. Pas de reconnaissance de paternité. En réalité, les enfants naturels sont institués héritiers ou adrogés. [...]

[...] Incapacité frappant les bâtards. Ils sont privés du droit de laisser une succession (droit de bâtardise), celle-ci va donc au fisc. Cela ne joue pas si le bâtard a des descendants en ligne directe ou s'il fait un testament. Le bâtard peut obtenir des aliments, et sa mère peut obtenir le remboursement des soins médicaux par le père naturel. Pour contraindre le père à payer, le droit canonique dit qu'on croît sur parole une vierge enceinte ou entrain d'accoucher. Le père est ainsi évoqué et contraint à payer les frais médicaux et une pension alimentaire. [...]

[...] Le droit royal légitime les enfants naturels par lettre du prince. Les rois de France vont légitimer tous ceux qu'ils veulent. En et 1944, légitimation par jugement des enfants dont le père ou la mère sont morts pendant la guerre. En 1972, légitimation par décision judiciaire inspirée par la légitimation par rescrit du prince Bas-Empire. Bibliographie indicative De la Puissance paternelle à Rome ; De la condition des enfants naturels simples, incestueux et adultérins en droit français Blanchard, Jules-Auguste (Avocat) / impr. [...]