Eléments sur l'histoire de l'administration française et sur le réforme actuelle de l'Etat

Thèmes abordés

Histoire de l'administration française, réforme actuelle de l'Etat, Révolution française, Empire, Ancien Régime, dualisme juridictionnel, ordre administratif

Résumé du document

La Révolution crée les départements graves au député Tourret. À l'image des intendants du droit de l'Ancien Régime, la loi du 28 pluviôse an VIII crée le Préfet. Elle crie aussi le Conseil d'État et les conseils de préfectures ancêtres des Tribunaux administratifs.

Extraits

[...] : Vers une administration moderne à partir de 1815 et la réforme de l'Etat aujourd'hui. A. Vers une administration moderne Au 19ème siècle , augmentation des interventions de l'Etat dans les domaines économiques et sociale apparition de l'état providence : département apparait comme une collectivité territoriale. Loi de 1874, loi municipale, fonde encore aujourd'hui l'organisation des communes françaises. Fin du 19ème siècle : apparition d'un droit administratif spécifique de l'administration avec Blanco du 8 février 1873. En 1936 1ère vague de nationalisation. [...]

[...] L'ordre administratif Les juridictions de droit commun TA : juridiction de droit commun saisie en 1er ressort et susceptibles d'apple devant une CAA ou CE. CAA : 7. Elles rendent des arrêts pouvant être déférés au CE par la voie du recours en cassation. CE : présidé par un 1 vice Président . En droit, Président du CE est le 1er ministre. Composé de 7 sections. Le personnel de l'ordre administratif Juridictions spécialisées Justice rendue par des professionnels. Cour des comptes magistrats indépendants Membres du CE sont des fonctionnaires. TA et CAA sont des magistrats administratifs. [...]

[...] La séparation des autorités administratives et judiciaires Ce principe est affirmé dès les 16 et 24 août 1790. Principe confirmé par un décret du 16 fructidor an III. Principe absolu. B. L'apparition et le developpement des juridiction administrative la Justice retenue : c'est l'administration elle même qui juge des réclamations. Jusqu'en 1889, on a retenu la théorie du ministre-juge administration se juge elle même). la justice déléguée : le CE devient juge de l'administration en 1892. Arrêt Blanco en 1893 : droit administratif. En 1953 : création des TA En 1987 : création des CAA. [...]