Les éléments constitutifs de la vente

Résumé du document

Pendant longtemps il n'y a eu que des contrats unilatéraux (qui ne créent d'obligation qu'à la charge d'une personne). Mais entre la République et le Haut Empire, les 1er contrats synallagmatiques apparaissent avec les actions de bonne foi. Le droit classique connait quatre contrats consensuels synallagmatiques, qui existent encore aujourd'hui, la vente, le louage, la société et le mandat (...)

Extraits

[...] Le prix doit aussi être réel c'est-à-dire qu'il doit représenter une contrepartie effective et non dérisoire qui ferait de la convention une donation. Il n'est en revanche pas nécessaire que le prix soit juste, qu'il corresponde à la valeur véritable de la chose, pourvu seulement qu'il convienne aux parties. Pendant longtemps la règle fût celle-ci mais les juristes ce sont aperçus, en droit classique, qu'il fallait protéger les plus faible c'est-à-dire les mineurs de moins de 25 ans. Ainsi sous Dioclétien au Bas empire, il était exigé cette justesse dans deux cas, en cas de vente d'immeuble (la lésion était prise en compte quand elle dépassait plus de la moitié du prix) et dans la pratique du commerce (recherche du meilleur prix par acheteur et du plus grand profit par vendeur donc prix d'équilibre= valeur réelle). [...]

[...] Il n'impose pas la forme écrite, les parties sont libres de conclure la vente par simple consentement. Mais si les contractants optent pour la forme écrite, les obligations n'existeront pas tant que l'acte de sera pas entièrement écrit. - La promesse. la promesse de vente vaut vente cela est passé dans notre code civil. Ce n'est pas une règle de droit romain de l'époque romaine. Mais elle est né à l'époque de la renaissance du droit romain grâce aux postglossateurs et est restée longtemps après. [...]

[...] Le droit ancien ignorait les contrats consensuels. La troisième étape est celle de la vente consensuelle. Certains auteurs assimilaient ce consensualisme à une double stipulation, d'autres en revanche assimilaient cette apparition de la vente consensuel pendant l'époque classique de Rome à une création du prêteur. Justinien a confirmé le consensualisme, il suffit que les parties s'entendent pour qu'il y ait vente. Au-delà de cette généralité conditions sont nécessaire pour que ce contrat de vente consensuel puisse être valable et être exécuté. [...]

[...] Sujet 11 les éléments constitutifs de la vente. Pendant longtemps il n'y a eu que des contrats unilatéraux (qui ne créent d'obligation qu'à la charge d'une personne). Mais entre la République et le Haut Empire, les 1er contrats synallagmatiques apparaissent avec les actions de bonne foi. Le droit classique connait quatre contrats consensuels synallagmatiques, qui existent encore aujourd'hui, la vente, le louage, la société et le mandat. La vente est un contrat consensuel synallagmatique par lequel une partie s'engage à livrer une chose et l'autre à en payer le prix. [...]

[...] II Les éléments constitutifs de la vente éléments constituent la vente : la chose, le prix et le consentement. La chose : Par chose on entend tout bien corporel ou incorporel. Tout ce qui est dans le commerce même la vente des choses futures, en cour de fabrication, de récolte, ou objets à confectionner. Il faut que les parties aient une conviction raisonnable que l'objet existera. La vente à Rome pouvait concerner la chose d'autrui. Aujourd'hui cela est nul, elle existait chez les romains puisque la vente ne transférait pas la propriété. [...]