Les droits exercés sur les choses à l'époque franque

Résumé du document

La proprietas chez les Francs, c'est la terra propria : la chose elle-même et non le droit portant sur la chose.

Pour désigner le droit que peut avoir une personne sur une chose, on parle à l'époque de saisine.
D'origine germanique, la saisine va remplacer pendant plusieurs siècles, les notions romaines de propriété et de possession.

Extraits

[...] C'est une économie agraire où les échanges sont limités, où par conséquent ce qui compte dans la détention d'un bien, ce n'est pas sa valeur d'échange ni même son prix, mais son revenu, sa productivité. Section 2 : Les objets susceptibles de saisine La saisine suppose à la fois usage et durée. Certains biens sont susceptibles de saisines et d'autres non. Les biens corporels qui disparaissent au premier usage ou dont la détention n'est pas durable, ne sont pas susceptibles de saisine, c'est le cas de toutes les choses qui entrent dans la catégorie des capitalia. [...]

[...] Le droit franc prévoit que les tiers pourront contester le transfert de la propriété pendant un certain temps. Ce délai est relativement bref, puisque la contestation est possible que pendant l'année écoulée (délai d'an et jour : au bout d'un an et d'un jour, la contestation n'est plus possible). Passé ce délai, le droit de l'acquéreur ne peut plus être contesté. Autrement dit, un tiers qui n'aura pas fait valoir ses droits durant l'année sera considéré comme ayant accepté la cession. [...]

[...] En général, le transfert des biens exige des formes particulières. Section 3 : L'acquisition de la saisine Deux formes d'appréhension de la saisine sont possibles. La saisine peut s'effectuer tout d'abord par appréhension de la chose, mais elle s'exerce le plus souvent à la suite d'un acte juridique de cession. Cette cession n'entraîne pas un changement immédiat de la saisine sur la chose cédée. Pour qu'il y ait saisine, il faut un usage non dissimulé de la chose : il faut informer le groupe du changement de saisine. [...]

[...] La saisine suppose donc que la chose soit remise avec une certaine publicité. Cette publicité prend la forme d'une cérémonie : elle doit servir à marquer les esprits qui y assistent. Ils sont les témoins qui pourront plus tard témoigner qu'a eu lieu la remise de la chose. Cette cérémonie est encore nécessaire à la validité du transfert de la chose. Selon les époques, cette cérémonie a pris des formes différentes, mais quoi qu'il en soit, elle suppose toujours deux actes : - Un acte qui crée les droits du bénéficiaire ; - Un second qui éteindra les droits que possède l'aliénateur sur la chose. [...]

[...] Dans l'hypothèse où un bien est donné en bénéfice par un personnage plus puissant à un moins puissant, que ce dernier le concède lui-même à un autre : trois saisines se superposent. Chacun des protagonistes exerce des droits et perçoit des profits sur le même bien. Si deux saisines ne peuvent coexister sur un même droit, en revanche, une pluralité de saisines est tout à fait possible sur une même chose dans la mesure où celle-ci a plusieurs utilités et peut donc supporter plusieurs droits. [...]