Droit du sport

Résumé du document

Droit du sport, fiche mémo de 11 pages.



Cas des enceintes recevant manifs => procédure d'homologation spécifique délivrée par le préfet après avis de la commission de sécurité=> st concernées : établissements recevant public avec tribunes.( > à 3000 spec en plein air et à 500 en salle).





I) Organisation de manifestations et de compétitions sportives

II) Responsabilité

III) L'imposition de manifestations sportives :

IV) L'imposition de l'activité associative :

V) Les mesures d'éxonération :

Extraits

[...] (convocation doit mentionner l'objet de l'entretien, sa date et rappelé que le salarié peut se faire assister ) La notification du licenciement : ( elle doit intervenir par LRAR. (la lettre doit contenir les motifs, fte de quoi il sera juger sans motif réel et sérieux). Le préavis : ( Délai de la prévenance doit ê respecter sauf disposition contraire et hormis le cas de période d'essai. ( Durée fixée par la loi ds le cas ou le salarié a + de 6 ans d'ancienneté. [...]

[...] ( Si fédé délégataire propose d'adhérer à un contrat collectif proposition sur doc, dire que ce n'est pas obligatoire + joindre notice établie par l'assureur. ( Assurances indiv très utiles en sport : soit aucun tiers n'est resp des dmg soit ce tiers ne peut être identifié soit le tiers est identifié ms n'a pas commis de fte pvt ê en cause. ( Garanties avec titre de décès : versement d'1 capital au cyt droit de la victime. ( Garanties au titre d'invalidité permanente : réduction définitive des capacités phy ou intel. [...]

[...] ( Déclaration un an au + et un mois au - sur papier ou imprimé fourni par police ou organisateur. ( Contenu de la déclaration : - Dispositions relatives à l'organisateur (nom, prénom, pers morale ou physique ) - Dispositions relatives à la manifestation (nature, jour, config, capacité d'accueil, nb de participants ) - Dispositions relatives à la sécurité (mesures envisagées, caract du service d'ordre etc ) Epreuves et compet° sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique : ( Décret 18 oct 55 : toute épreuve sur la voie publique ou ouverte à la circulation nécessite autorisation admin par les org. [...]

[...] ( Les contrats de W peuvent ê conclus pr les emplois auxquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois dès lors que ceux-ci répondent à certaines conditions : usage doit ê constant, c.a.d ancien. ( Secteurs concernés par les CDD = sport pro, centre de loisirs 3 sports sport mateur, sport promotionnel sport pro. CDD d'usage uniquement pr le sport pro. [...]

[...] ( Aucun préavis n'est à respecter. Pas de règle de forme quant à la notification de la décision de rupture (l'envoi d'une LRAR peut ê utile qd mm). ( Toutefois, droit de rompre l'essai n'est pas absolu (dmg intérêts si volonté de nuire etc ( Rupture de contrat pr la période n'entraîne pas de contrepartie financière (sauf congés payés). ( La rupture du contrat de travail : ( Cas du CDI : ( Les motifs de licenciement ( la cause réelle et sérieuse : ( La cause réelle pt se définir comme 1 cause existante, exacte et objective. [...]