Le Droit, son rôle et ses principes

Thèmes abordés

Droit, rôle, principes, fonctions, caractères de la Règle de Droit

Résumé du document

Le Droit est l'ensemble des règles qui encadrent la vie en société.
Droit objectif différent droit subjectif.
C'est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. Les droits subjectifs qui sont des pouvoirs dont disposent les personnes juridiques.

Extraits

[...] Les droits subjectifs qui sont des pouvoirs dont disposent les personnes juridiques. II] Les caractères de la Règle de Droit La règle de droit : -Caractère générale, s'applique à tout le monde. -Caractère abstrait : s'applique à des situations générales, ne détient pas de détails à son contenu, de conditions. -Caractère obligatoire III] Le droit et l'informatique 2 principes : -La neutralité technologique -D'équivalence fonctionnels Neutralité technologique Concept selon lequel aucune discrimination ne doit être faites entre les diverses techniques utilisés pour communiquer et stocker de façon numérique a. [...]

[...] Ses caractéristiques Ne favorise pas une technologie plutôt qu'une autre. A l'origine, l'objectif était de ne pas changer les catégories fondamentales du droit. Ce principe existe car des supports concurrents sont apparus, il doit être associé au principe de l'équivalence fonctionnels et à l'autonomie de la volonté (Méthode à suivre pour remplir l'objectif) a. Intérêts de la neutralité technologique -d'assurer l'adaptation des formes papiers à l'environnement électronique -De permettre l'introduction de nouvelles technologies -De devenir un principe général d'interprétation pour les juges, permet à la loi de s'adapter et donc d'être Pérenne Le principe d'équivalence fonctionnel Assurer l'équivalence fonctionnel dans une loi, c'est indiquer que tous les procédés, les mécanismes où tous les objets capable d'assurer une fonction déterminer ont un statut équivalent. [...]