Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013

Thèmes abordés

droit romain, théorie générale des obligations, sources de l'ancien droit romain, sources du droit à l'époque classique, droit des obligations

Résumé du document

Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a évolué au cours du temps, car l'Empire romain a connu une grande longévité.

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle apr. J.-C.. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire byzantin disparaît au milieu du XVe siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient de grands législateurs, par exemple Justinien.

Extraits

[...] ( Droit des obligations et des contrats. ( Droit des biens : propriétés. Ces 4domaines du droit civil avaient été règlementés par les juristes romains, le droit des obligations et des contrats tenait une place très importante car les negotia juris (relations d'affaires) relevaient de ce domaine de droit. L'idée est que toutes les relations commerciales, les relations juridiques entres commerçant, hommes d'affaires étaient règlementés par le droit des obligations et des contrats. À l'époque, il n'existait pas de droit commercial. [...]

[...] ( Raisons pour lesquelles on trouve déjà dans le droit romain la distinction entre droit public et droit privé : - Car les compilations justiniennes contiennent un certain nombre de règles juridiques relatives au fonctionnement de l'État, c'est à dire l'équivalent des règles de droit constitutionnel et de droit administratif y compris de droit fiscal. L'essentiel du dispositif concerne le droit privé, donc ce que l'on appelle le droit civil, le jus civile : applicable aux citoyens romains dans les rapports entres particuliers que ce soit des personnes privées ou morales. - Contrairement au droit public concernant l'État et les particuliers : le droit romain civil est composé de plusieurs branches, domaines avec : ( Droit des personnes/de la famille : y compris les régimes matrimoniaux. ( Droit des successions et libéralités. [...]

[...] Mais avec l'avènement du Bas-Empire cette source du droit va disparaître au profit des Constitutions Impériales. Les édits des magistrats : Source du droit qui ne concerne que la période républicaine, à partir de 27 avant JC cette source disparaît. Les magistrats romains étaient des élus chargés d'une fonction publique, ses fonctions étaient des fonctions de gouvernement et d'administration. Il existait des magistratures : - Supérieures pour les fonctions les plus importantes du gouvernement comme par exemple les consules. - Inférieures ou subalternes pour tous les postes de l'administration. [...]

[...] - les assister matériellement. En contrepartie, les clients devaient : - participer au paiement de la rançon si le patron était fait prisonnier. - Il n'existait dans la coutume aucune règle un peu précise sur le droits des obligations et des contrats, si ce n'est l'obligation du patron avec ses clients et inversement. La coutume règlementait les pratiques religieuses et les traditions familiales, par exemple, c'était le droit coutumier qui règlementait le mariage. La coutume n'a pas disparu à l'époque républicaine mais elle a été très affaiblie par l'apparition de nouvelles sources. [...]

[...] Il existait donc un grand vide juridique sur de nombreuses questions. 2ème catégorie de lois : Les lois des magistrats : comme notre système actuel, c'était des lois votées par les comices (assemblées représentatives, du peuple), ce qui donné à la loi/aux lois une forte légitimité, caractère démocratique fort. On les appelés les leges : lex/leges, très souvent ces lois étaient votées sur proposition d'un magistrat dont souvent elles portées le nom : comme par exemple la loi tobirat. Lois très nombreuses à l'époque Républicaine : Portant sur des sujets variés selon les besoins juridiques de la société romaine. [...]