Le prêt à intérêt en droit romain

Résumé du document

Le Mutuum est par définition un acte gratuit, un prêt d'ami. Un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant qu'elle lui rendra au bout d'un certain délai, une même quantité de même qualité. Ce contrat peut-il être l'occasion de la perception d'intérêt ? Ce contrat est, en principe, inconciliable avec la perception d'intérêts. Cependant une telle conception, n'est guère réaliste du point de vue économique et dès l'époque ancienne, le prêt à intérêt était couramment pratiqué. Il a suscité de grandes controverses à l'époque du droit romain ainsi qu'après, c'est la raison pour laquelle il est important de s'y attarder.

Extraits

[...] Des dispositions spéciales sont prises en ce qui concerne les prêts maritimes c'est-à-dire le prêt à la grosse aventure : risque énorme. Il n'y avait pas de limite de taux car l'emprunteur n'était pas tenu de rembourser quand il n'y avait plus de navire. S'est développé l'anatocisme qui consiste en une capitalisation des intérêts chaque mois, les intérêts échus non payés s'accumulent et s'ajoutent au capital. On ne prohibe que l'anatocisme mensuel pas annuel. C Au bas empire : une période de crise économique tendant à la restriction. [...]

[...] Sujet 10 Le prêt à intérêt en droit romain. Le Mutuum est par définition un acte gratuit, un prêt d'ami. Un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant qu'elle lui rendra au bout d'un certain délai, une même quantité de même qualité. Ce contrat peut il être l'occasion de la perception d'intérêt ? Ce contrat est, en principe, inconciliable avec la perception d'intérêts. Cependant une telle conception, n'est guère réaliste du point de vue économique et dès l'époque ancienne, le prêt à intérêt était couramment pratiqué. [...]

[...] I La règlementation du prêt à intérêt : une évolution à l'intérieur du droit romain. A Dans l'ancien droit romain : le prêt à intérêt, une opération peu recommandable. A Rome, le prêt à intérêt est une opération peu recommandable. Il n'est pas utilisé par les hommes d'affaires. Lorsque des financiers ou des commerçant ont besoin d'argent ce n'est pas au prêt qu'ils ont recours mais à la constitution d'une société, qui permet de lever des capitaux. Les prêts à intérêt sont, pour la plus part du temps, consentis à des pauvres gens, paysans attirés par les villes. [...]

[...] II La question de la preuve. Le demandeur qui intente l'action de prêt doit prouver la réalité de sa créance. Au début de l'époque classique on procède beaucoup à l'aide de témoins. Sous l'Empire on fait plus appel à la preuve écrite. Le droit romain va créer la querella, qui est la procédure d'argent non versée. Le prêteur (celui qui prête) peut réclamer la somme prêtée à l'emprunteur. Celui-ci peut répondre qu'il ne l'a pas remboursé car il n'a jamais reçu l'argent. [...]

[...] Le débiteur peut ainsi se défendre, même si il ne peut pas obliger le créancier à annuler la reconnaissance de dette. Justin va distinguer deux hypothèses. Dans certains cas on ne va pas indiquer que l'argent a été versé et dans d'autres oui. Dans ce second cas, la querella ne pourra pas jouer et la preuve sera à la charge du débiteur. C'est une époque où l'écrit est quasiment incontestable. Avec Justinien on ne pourra se plaindre que pendant un délai de 2 ans. Si le débiteur s'est plaint à tort il devra payer le double. [...]