La rédaction officielle des coutumes en Europe

Résumé du document

Cours de droit sur la rédaction officielle des coutumes en Europe aux XVème et XVIème siècles et ses conséquences. La coutume est certaine, stable et acquière les caractères essentiels de la loi.

Extraits

[...] Il y a parfois des décalages, car la rédaction officielle ne correspond plus à la coutume existante. c. Les coutumes homologuées acquièrent les caractères essentiels de la loi Ces coutumes rédigées par les autorités ont trois critères essentiels de la loi. En effet, les critères de stabilité, de certitude et de permanence sont remplis. Cependant, pour être considéré come une loi, il manque le critère de la généralité. d. De nombreuses coutumes rédigées sont de véritables codes Dans la rédaction officielle certaines coutumes sont des recueils systématiques quasi complets, qui s'approchent des codes que nous connaissons. [...]

[...] Cela va tendre à l'uniformisation des coutumes. Exemple : En France, il va subsister 65 coutumes générales et 300 locales. La France jusqu'en 1804 et l'entrée en vigueur de son code civil va vivre dans un morcellement territorial qui entraîne aussi un morcellement juridique. f. L'influence du droit romain L'influence est indéniable : les juristes qui travaillent à ces rédactions officielles ont été formés au droit romain à l'université. Dès qu'il y a une lacune dans la coutume, ils la comble avec du droit romain. [...]

[...] La rédaction officielle des coutumes en Europe aux 15ème et 16ème s. et ses conséquences Les coutumiers constituent la première mise par écrit des coutumes par des privés (source indirecte de droit). On continue donc sur la même voie, mais en faisant un pas de plus. En effet, cette mise par écrit devient officielle, car elle est prescrite par l'autorité publique et promulguée par le souverain (source directe de droit). En Italie, cette rédaction officielle commence au XIIIème et XIVème siècle. [...]