Le droit objectif : les caractéristiques et la spécialisation de la règle de droit

Thèmes abordés

droit objectif, caractéristiques, spécialisation, règle de droit, règle morale, euthanasie, fonctionnement des individus dans une société

Résumé du document

La loi, qu'elle soit écrite, coutumière, ou contractuelle a pour but d'être appliquée. Selon l'adage : nul n'est censé ignoré la loi. Cependant aujourd'hui le nombre des lois est trop vaste pourrait connu une seule personne cependant la mise en place les moyens d'information sur la loi a pour but de répondre aux questions de tout citoyen.

Extraits

[...] Le droit administratif organise des relations entre les individus et des l'administration et entre les administrations elles-mêmes. c. Droit mixte Le droit mixte comprend le droit pénal qui intéresse les individus et la société qui cherchent à se protéger la délinquance et les délinquants. Le droit mixte comprend également le droit procédural: droit procédural: procédure pénale ou civile; fonctionnement des tribunaux et procès. Ex. règle sur la garde à vue. droit procédural civil droit social: droit du travail et sécurité sociale, ils s'intéressent aux relations entre employés salariés. [...]

[...] Le droit pénal prévoit des punitions des sanctions envers les personnes responsables d'infraction. Les vertus de la punitions sont: - dissuader d'autres personnes de réaliser les mêmes acte: caractère dissuasif de la loi. - punir - elle peut avoir aussi comme but d'éviction du sujet pour protéger la société contre ses méfaits. - elle a également pour but que l'amélioration de l'individu, d'où la mise en place de la politique de réinsertion. C. spécialisation de la règle de droit. a. [...]

[...] Le cas de l'euthanasie est un exemple des interférences qu'il existe entre les règles morales, éthique c'est-à-dire la loi écrite et les religions. La règle écrite, la règle du code pénal interdit l'euthanasie qu'elle soit active ou passive. La règle religieuse refuse l'euthanasie considérant que le pouvoir de vie et de mort n'est pas entre les mains des hommes mais entre les mains de Dieu. Les règles morales variant fonction de la personne. d. la règle générale, impersonnelle et a un caractère permanent. d.1 la règle générale. [...]

[...] Une loi s'applique dès sa promulgation et cela jusqu'à ce qu'une autre loi la modifie ou l'annule: abrogation des lois. e. La loi est impérative. La loi s'impose à l'ensemble des individus et nul n'est en mesure de l'écarter ( ex. suicide altruiste). f. La loi peut-être supplétive . La loi peut-être supplétive c'est-à-dire de s'appliquer que si des individus ne pas exprimé une autre volonté. Cette condition présente un caractère quantitativement exceptionnel. C'est le cas ainsi pour les contrats de mariage qui sont adaptables de la volonté des nouveaux époux. [...]

[...] les caractéristiques de la règle de droit. a. Objet de la règle de droit. L'objet de la règle de droit et d'établir un ordre social et de répondre à un besoin de sécurité et de justice. Pour cela elle crée des interdictions et des obligations. b. La règle est publique. La loi, qu'elle soit écrite, coutumière, ou contractuelle a pour but d'être appliquée. Selon l'adage : nul n'est censé ignoré la loi. Cependant aujourd'hui le nombre des lois est trop vaste pourrait connu une seule personne cependant la mise en place les moyens d'information sur la loi a pour but de répondre aux questions de tout citoyens. [...]