Le droit et la morale : Des corps de règles distincts et des influences réciproques

Thèmes abordés

Corps de règles distincts, loi, morale, individus, vie en société

Résumé du document

Le droit et la morale sont deux notions étroitement liées du fait qu'elles ont toutes deux pour objectif de régir la vie des individus en société.
Dû à cette ambition commune, ces deux notions ont été l'objet de nombreuses comparaisons. Certains auteurs ont ainsi considéré que le droit est de façon constante nourri par la morale ce qui voudrait dire que ces deux termes formeraient en un sens un corps unique de règles.
D'autres auteurs, à l'inverse, estiment que le droit et la morale ne devraient pas être liés pour éviter une influence réciproque.
Ces rapports assez fluctueux entre le droit et la morale ont provoqué un débat doctrinal conséquent.

Extraits

[...] Plus encore la règle de droit n'a pas à être moral. Par exemple, la prescription en droit n'a aucune justification morale mais n'en est pas moins légale. Enfin, tandis que les règles morales sont sanctionnées par la conscience individuelle ou l'exclusion d'un groupe, la règle de droit est sanctionnée par une autorité neutre et contraignante, c'est une sanction étatique. La sanction est de plus prévue à l'avance, c'est-à-dire qu'un individu est conscient des conséquences d'un acte avant même de l'avoir commis. [...]

[...] Alors que la morale s'attache à l'intention, le droit s'attache à l'action et au commandement de la vie des hommes en société afin d'assurer l'ordre et la paix en imposant à chaque individu des obligations mais aussi des interdictions. De plus, la règle morale n'est pas sanctionnée par le droit. En effet la morale a des sanctions dites internes tel que des remords ou des regrets si l'individu n'exécute pas un devoir moral. Aucune règle de droit n'impose un devoir moral car l'objet de cette intention ne met pas en péril l'ordre et la paix en société. [...]

[...] En effet, le droit étant l'ensemble des règles qui régit la vie en société, il présente sans aucun doute quelques similarités avec la morale, cette dernière se définissant comme les principes de jugement et de conduite fondés sur les impératifs du bien s'imposant à la conscience individuelle ou collective. Au vu des ressemblances entre le droit et la morale, quels rapports entretiennent ces deux notions ? Le droit et la morale ont des convergences indéniables mais ne peuvent être confondus, constituant donc deux corps de règles distincts Cependant, le droit et la morale conservent des influences réciproques (II). [...]

[...] En revanche, les sources de la morale se limitent à la tradition, la conscience, qu'elle soit individuelle ou collective, mais aussi de principes historiques transmis par l'Eglise a la France. Ceci marque une distinction indiscutable entre les sources du droit et celles de la morale. Enfin, la morale ne doit pas se contraindre aux caractères de la règle de droit du fait d'être applicable à l'homme individuellement et selon sa conscience tandis que le droit a vocation à s'appliquer à toute la société, entrainant des exigences particulières. [...]