Le fonctionnement des maisons de Justice

Résumé du document

Cours de droit traitant du fonctionnement des maisons de Justice. Tout d'abord, on présente les maisons de Justice, puis on traite des règles de fonctionnement et de leur rôle.

Extraits

[...] - Fournie des information judiciaire dans tous les domaines. Exemple du fonctionnement de la maison de justice de Grenoble : - Horaires d'ouverture : tous les jours de 9h à12h et de 14h à 17h30 - Les permanences sont assurées par : Agent de justice : Agents du droit : - avocats - greffiers - les huissiers de justice - une conciliation de justice - un délégué médiateur de La République - substitut du procureur Toutes les maisons de justices sont à peu près constituées la même façon. [...]

[...] Au 31 janvier 2006, le réseau judiciaire de proximité est constitué de 117 MJD et de 67 antennes de justice. Implantées le plus souvent dans les zones urbaines sensibles ou dans les lieux de peuplement éloignés des tribunaux, les MJD constituent des plate-formes multiservices, regroupant divers acteurs associatifs et institutionnels. L'exploitation des grilles d'activité des MJD confirme le succès que rencontrent ces structures auprès du public : chaque MJD a reçu, en moyenne personnes en 2002, plus de 4000 personnes en 2003 et 4500 personnes en 2004. [...]

[...] Sa mission consiste à informer les autorités par le biais de rapports d'enquête sociale et de guidance et à motiver le justiciable à une participation active à la guidance judiciaire imposée. Que doit-on attendre ? : On peut se poser plusieurs questions sur ce que l'on doit attendre des maisons de justices. Tout d'abord, on peut se demander si on ait sur la bonne voie, si cela vaut la peine de consulter un avocat, dans quelle direction cela doit-il évoluer et y a-t-il un service qui peut nous aider. [...]

[...] - Présente dans 50 départements à travers la France. - Les maisons de justice assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès aux droits. Propriétés de la maison de justice : - C'est un service gratuit. - Elle est sous l'autorité des chefs du tribunal de grande instance. - Elles s'inscrivent dans le cadre de la politique de la ville. - C'est un lieu de droits d'accès pour tous. [...]