L'extinctio ipso jure et exceptionis ope

Résumé du document

L'obligation, qui est un lien de droit, a par essence une durée de vie assez limitée. Elle est appelée par sa fonction à disparaître à un moment donné. Elle n'est que temporaire, elle est destinée à s'éteindre le jour de son exécution, et cela lui fait perdre toute son utilité. Le statut de débiteur et de créancier n'est en principe que temporaire ce qui permet d'opposer l'obligation à la propriété qui, elle, est perpétuelle.

Extraits

[...] B Une application dans divers mode d'extinction d'une obligation L'extinction ipso jure sont les effets des extinctions volontaires des obligations qui peut résulter de 3 ou 4 évènements selon l'époque. Le paiement, c'est le mode ordinaire d'exécution volontaire de l'obligation. Il se réalise de diverses manières soit par le transfère de la propriété d'une chose, soit par le paiement, soit par l'exécution d'un travail. La novation, c'est la substitution à une obligation ancienne d'une obligation nouvelle qui va la remplacer. Elle se fait le plus souvent par stipulation. [...]

[...] Sujet 18 L'extinction ipso jure et l'exception exceptionis ope L'obligation, qui est un lien de droit, a par essence une durée de vie assez limitée. Elle est appelée par sa fonction a disparaitre à un moment donné. Elle n'est que temporaire, elle est destinée à s'éteindre le jour de son exécution, et cela lui fait perdre toute son utilité. Le statut de débiteur et de créancier n'est en principe que temporaire ce qui permet d'opposer l'obligation à la propriété qui, elle, est perpétuelle. [...]

[...] L'extinction se fait donc ipso jure. En droit prétorien, l'extinction de l'obligation se fait à l'inverse par une exception que l'on appelle exceptionis ope. Nous allons étudier ces deux notions qui diffèrent selon que l'on se trouve en droit civil ou en droit prétorien. Nous verrons donc dans une première partie l'extinction ipso jure au domaine large et ensuite l'extinction exceptionis ope dont l'application est limitée au droit prétorien (II). I l'extinction ipso jure : une apparition tardive mais au domaine large A L'apparition et les effets de l'extinction ipso jure sur l'obligation. [...]

[...] II L'extinction exceptionis ope : une application limitée au droit prétorien En droit prétorien (droit issus du prêteur) on oppose l'extinctio ipso jure à l'extinction exceptionis ope. L'obligation pouvait être éteinte grâce à l'exception : - La remise gratuite de la dette - Le pacte de serment : (C'est le serment qui est déféré au cours d'un procès par l'un des plaideur à l'autre, l'autre partie va accepter de prêter serment à l'autre : offre+acceptation=pacte) - Le pacte de transaction - Le constitut : (C'est un pacte par lequel une personne s'engage à payer sa dette ou celle d'autrui à une date précise.) Il y aura extinction grâce à des exceptions, mais les effets diffèrent. [...]

[...] 2ème exception : dans ipso jure : caractère définitif de l'extinction. Dans exceptionis ope c'est l'inverse, si cette extinction arrive à être éteinte grâce à l'œuvre du prêteur, les parties si elles le désirent peuvent redonner vie à cette obligation. 3ème conséquence : ipso jure : il y a un caractère particulier, l'extinction est péremptoire, alors que pour le mode d'extinction exceptionis ope elle n'a qu'un effet dilatoire, l'extinction est faite pour un moment déterminée. Donc ce serait comme une remise de dette mais pour un temps déterminé. [...]