Droit foncier : Evolution historique de la propriété immobilière en France

Thèmes abordés

Droit foncier, propriété immobilière, France, révolution française, Code civil, Droit de jouir

Résumé du document

Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe.
Corollaire : propriété = inaliénable.
Progrès civilisation : propriété individuelle.
-Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés que l'on retrouve encore aujourd'hui : caractère absolu et perpétuel.
-Justinien (VIème après JC), 10 siècles après : Droit de propriété est conceptualisé, 3 attributs : usus, fructus, abusus
-Moyen Age : régime juridique complexe pour la propriété immobilière. Ancien droit de propriété collective, pour les biens de commune et d'église. Système féodale propriété qui distingue plusieurs titulaires. On parle de propriété imminente pour la propriété du sol qui revient aux seigneurs, et propriété du domaine utile qui est une sorte d'usage, de jouissance du sol pour les tenanciers.

Extraits

[...] Conception positive de la propriété l'emporte chez les auteurs cependant. Pr révolutionnaire > droit de propriété est un prolongement de la liberté. La révolution met 1 terme à la conception féodale de la propriété. Art 2 DDHC 26/08/1789 : propriété parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Art 17 : propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé. >>propriété privée = 1 droit fondamental, dans la continuité de cela, le Code civil de 1804 a reconnu 1 valeur fondamentale à la propriété individuelle. [...]

[...] Depuis 1986, loi relative à la protection du littoral, qui peut toucher propriétés construites en bd de mer. Pr vente que peuvent consentir les propriétaires, il y a la nécessité de faire une offre aux collectivités pour leur permettre d'acquérir par préférence ces immeubles. >Toutes les règlementations que l'Etat providence pour souhaiter adopter pour réguler les relations économiques des acteurs, en particulier en matière de baux d'habitation où depuis 1948 les prérogatives des propriétaires sont réduites dans un sens favorable aux locataire. Loi ALUR/DUFLOT vient à nouveau réformer l'équilibre des relations entre propriétaire et locataire. [...]

[...] Progrès civilisation propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés que l'on retrouve encore aujourd'hui > caractère absolu et perpétuel. -Justinien (VIème après JC) siècles après > Droit de propriété est conceptualisé attributs > usus, fructus, abusus -Moyen Age : régime juridique complexe pour la propriété immobilière. Ancien droit de propriété collective, pour les biens de commune et d'église. Système féodale propriété qui distingue plusieurs titulaires. On parle de propriété imminente pour la propriété du sol qui revient aux seigneurs, et propriété du domaine utile qui est une sorte d'usage, de jouissance du sol pour les tenanciers. [...]

[...] Ce qui n'était pas immobilier = moindre valeur avant L'accroissement de la valeur des meubles face à la propriété immobilière : Toute la richesse n'est plus dans les terres et les immeubles. Depuis XIXème, développement de l'entreprise, avec mise en place de marché réglementé des valeurs émises par les entreprises. Apparition d'une propriété mobilière qui concurrence la propriété immobilière Le retour de la propriété collective : Depuis fin 1ère GM, copropriété des Immeubles bâtis Jusqu'à la 1ère GM, minorité de familles détient la propriété des immeubles, et consent aux autres sous forme de baux d'habitation et baux ruraux. [...]