Droit de l'environnement et du territoire

Résumé du document

Droit de l'environnement et du territoire, cours de 30 pages



On est souvent dans un droit conflictuel par rapport à la protection des intérêts généraux de la santé et des intérêts particuliers de entreprises industrielles. Projet REACH (droit européen) : pour tous les produits chimiques de synthèses ; il faudrait évaluer leur absence d'effet négatif sur la santé et l'environnement (= étude de l'innocuité). C'est toute la branche de l?industrie qui résiste à l'adoption de ce règlement REACH = rapport de force important entre un objectif général de protection de l'environnement et l'intérêt des entreprises industrielles.



THEME 1 : la prise en compte de l'environnement par les acteurs du jeu social

THEME 2 : La planification territoriale des politiques environnementales

THEME n°3 Prise en compte de l'environnement

par le Droit rural et agricole

Extraits

[...] Le principe en général c'est qu'on réunit dans une commission qui se réunit une fois par an et tous les 6 mois, réunit 4 types d'acteurs/4 collèges : le collège de l'administration d'Etat c'est-à-dire les directions départementales concernées par le problème donné (DRIRE = direction régionale de la recherche et de l'environnement/DAS = direction sanitaire et sociale/ DIREN = direction régionale de l'environnement) ; le collège des collectivités territoriales (élus de la mairie, EPCI = établissement public, représentant du conseil régional ) ; le collège des exploitants (l'exploitant d'une centrale nucléaire, de l'incinérateur ) et enfin le collège des riverains et des associations de protection de l'environnement qu'on appelle les sociétés civiles. Ces commissions on les retrouve lorsqu'il s'agit de déchets, en matière nucléaire, et autour des centres de stockage de déchet radioactifs. On a aussi des commissions consultatives des nuisances aéroportuaires qui fonctionnent comme les CLI. On a aussi des commissions CLIK, autour des entreprises Seveso, des entreprises à risques technologiques. [...]

[...] Le plus connu : HQE (haute qualité environnementale) qui est intéressant car essaie de travailler sur plusieurs domaines et pas uniquement l'énergie : aussi les économies d'eau, le confort à l'intérieur du bâtiment (éclairage naturel), l'utilisation de matériaux sains qui n'émettent pas de produits dangereux pour la santé (végétalisation de l'espace, végétalisation des toitures, travail aussi sur les chantiers de construction de bâtiments Notion qui se généralise de plus en plus. Ex : tous les lycées construits en PACA = sont en régime HQE. Reproche : label qui est en copyright (détenu en propriété par le centre scientifique et technique du bâtiment). Mais tenu par les grosses entreprises de construction. [...]

[...] Parois vitrées au Sud. On essayer d'éviter de les mettre à l'Est et à l'Ouest), énergie renouvelable (électricité solaire, panneaux solaires Deux autres labels volontaires existent : - Label HPE (haute performance énergétique) pour les bâtiments qui consomment 10% de moins que le seuil fixé par la RT 2005 - Label THPE (très haute performance énergétique) pour les bâtiments qui consomment 20% de moins que le seuil fixé par la RT 2005 En Allemagne, label Passiv house qui s'applique à des maisons qui fonctionnent sans énergie extérieure. [...]

[...] Echos label européen et normes NF (environnement français). Cette démarche permet aux entreprises de prendre des parts de marché. la dernière évolution : la pression des actionnaires et des financeurs On se rend compte que le respect de l'environnement intéresse de plus en plus les banquiers, les actionnaires, les assureurs tout ceux qui font rentrer de l'argent dans les entreprises parce que si elles investissent, elles ont envie que ces entreprises fassent des profits à court terme mais également à long terme, car si une entreprise créer des dommages environnementaux cela lui coûtera cher. [...]

[...] Ils se mettent en place depuis 2001. Le PPA de Marseille a été approuvé le 22 août 2006. Attention : Tous ces documents (PPA et PRQA) sont passés en enquête publique avant. Mesures plus précises sur la réduction dans émissions industrielles, ou la gestion des transports pour éviter les émissions ; applicables à une zone donnée soit : - agglomération de plus de habitants - zone polluée qui sont zone industrielle où y a des taux de pollution fort Avec un travail particulier sur la question de l'ozone qui est un gaz qui est un polluant secondaire c'est-à-dire qui se produit par l'action du soleil et chaleur sur les oxydes de souffres. [...]